Machinisme : les États membres valident les normes harmonisées pour les engins non routiers

Après l’accord politique obtenu en février avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement entériné, le 16 décembre, le règlement relatif à l’homologation et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers. Celui-ci s’appliquera dans tous les États membres trois ans après sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur. Une période de transition de onze ans est également prévue. Concrètement, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers, simplifiant les procédures pour les fabricants et les distributeurs. Elle s’appliquera aux machines comportant jusqu’à trois sièges (y compris le conducteur) et dont la vitesse maximale se situe entre 6 km/h et 40 km/h. En outre, la possibilité est offerte aux États membres de limiter la circulation des engins mobiles non routiers entièrement automatisés, mais aussi des machines dont les dimensions excessives entravent leur manœuvrabilité. D’autres restrictions à la circulation pourront être appliquées si la masse de l’engin, la charge de chacun de ses essieux ou la pression exercée sur la surface peuvent endommager les routes.

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