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Machinisme : Strasbourg rejette le permis de conduire pour les tracteurs
Au cœur de la controverse, notamment en France, la possibilité d’instaurer un permis de conduire européen sur les tracteurs est abandonnée. Les amendements initiaux de la commission des Transports du Parlement européen sur ce sujet ont finalement été largement rejetés lors d’un vote en plénière le 28 février.
Il n’y aura pas d’harmonisation au niveau européen du permis de conduire pour les tracteurs. Alors que la controverse sur ce sujet avait pris de l’ampleur – notamment en France – dans un contexte de crise agricole dans l’UE, les eurodéputés ont finalement très largement rejeté le 28 février, à l’occasion du vote en séance plénière de la position du Parlement européen sur la directive Permis de conduire, l’ensemble des amendements du projet de rapport de la commission parlementaire des Transports (amendements 61 à 68) qui prévoyaient l’instauration d’une nouvelle catégorie européenne de permis de conduire concernant les tracteurs (catégorie T).
D'abord absents des enjeux initiaux d’un texte qui prévoyait notamment la possibilité d’une visite médicale obligatoire tous les quinze ans pour les détenteurs du permis de conduire, ces amendements sur les tracteurs avaient pour objectif d’harmoniser au niveau de l’UE des dispositions qui existent déjà dans certains États membres mais pas dans d’autres (comme la France).
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À qui la faute ?
« Le permis tracteur n’existe plus, c’est aussi simple que ça. Il n’y aura pas d’harmonisation des permis tracteurs », s’est félicitée la rapporteure du Parlement européen, la Française Karima Delli (Verts) à l’occasion de la conférence de presse qui a suivi le vote. Lors du débat qui s’était déroulé à la veille du scrutin, elle s’était clairement exprimée en faveur du retrait de ces amendements « mis en place par le PPE (droite, N.D.L.R.) ». Finalement, compte tenu du contexte, très peu d’eurodéputés du groupe PPE se sont prononcés en faveur des amendements qu’ils avaient pourtant portés en commission parlementaire. C’est notamment le cas des élus français du groupe. « La mobilisation a payé ! », a d’ailleurs déclaré Anne Sander (PPE). Et d’ajouter : « Un permis tracteur aurait en France pénalisé nos jeunes qui travaillent dans les exploitations. » À présent, des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE vont devoir être menées pour que la révision des règles relatives au permis de conduire dans l’UE puisse aboutir et entrer en vigueur. Alors que la législature européenne actuelle se termine, ce sera probablement au nouveau Parlement européen, issu des élections du 6 au 9 juin, que reviendra la charge de suivre l’avancée des travaux et de trouver un consensus avec les États membres.