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… mais finalement très claire sur la loi Evin

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Le gouvernement a finalement revu sa position sur la clarification de la loi Evin. Alors qu'il était partisan du statu quo, suite à l'amendement voté au Sénat et maintenu par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, il a finalement décidé d'utiliser la loi Macron comme véhicule législatif pour modifier le code de santé publique. C'est donc l'amendement rédigé par le gouvernement qui est finalement inséré dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. Il assouplit la communication sur certains alcools mais avec une rédaction plus précise que celle de l'amendement qui faisait polémique depuis le vote du Sénat (1). Les contenus « relatifs à une région de production » ou « à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine » ne relèveront pas de la publicité ou de la propagande strictement encadrées par la loi Evin. Cet amendement « devrait donner un cadre légal clair pour les journalistes et les acteurs de l'oenotourisme concernés par les conditions d'application de la loi Evin. (…) Ce choix politique est un choix de raison et d'efficacité », a réagi Joël Forgeau, président de Vin & Société, dans un communiqué du 16 juin. Gilles Savary, député PS de Gironde, favorable au développement de la promotion des produits vinicoles, a salué le même jour le respect des engagements pris par François Hollande à Vinexpo le 14 juin. Mais il a également émis quelques réserves auprès de l'AFP, se demandant si la rédaction de la mesure respecte les règles de l'Organisation mondiale du commerce. « Une partie du monde commercialise des alcools de marque et non d'origine ou de qualité », a-t-il relevé. De plus, « une partie des alcools, en particulier les alcools durs, ne sont pas sous appellation d'origine, de qualité ou de terroir », a-t-il également constaté. Les acteurs qui ont soutenu cette mesure estiment qu'elle ne constitue en rien un relâchement de loi Evin tandis que les associations pour la santé et la prévention de l'alcoolisme dénoncent « une défaite de la santé publique ». 

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(1) Le Sénat proposait une définition abstraite alors que la rédaction actuelle liste les cas où la loi Evin ne s'applique pas.