Après deux années marquées par le manque d’eau, le comité du bassin Adour-Garonne a adopté une nouvelle politique fiscale. Grâce à la hausse de la redevance et le relèvement du plafond mordant, elle souhaite notamment financer des projets agroécologiques.
À la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 le 2 octobre, le comité de bassin Adour-Garonne a annoncé le 11 octobre une augmentation de la redevance pour prélèvement d’eau d’irrigation en 2024. Face au changement climatique, Alain Rousset, président du Comité de bassin Adour-Garonne, évoque une « obligation à aller chercher de nouveaux moyens financiers ». À titre d’exemple, le comité de bassin estime que la contribution passera de 15 €/ha à 22 €/ha, soit une augmentation de 7 €/ha en maïs grain irrigué avec comme référence un terrain de 1500 m2.
« Pour les agriculteurs, la hausse de la redevance […] est très peu significative par rapport à la valeur ajoutée à l’hectare apportée par l’eau, jusqu’à 600€/ha », souligne l’agence de l’eau Adour-Garonne. Elle précise par ailleurs une valeur ajoutée de la marge brute par hectare irrigué, par rapport au sec avec un différentiel « jusqu’à 700 €/ha en année sèche ». Ce à quoi Alain Rousset ajoute que « pour chaque euro (prélevé aux agriculteurs irrigants, NDLR), 1,70 € sera injecté dans l’accompagnement vers l’agroécologie ». Au total, la redevance passera de 8 M€ à 13 M€.
Vers une nouvelle stratégie fiscale
Par ailleurs, le relèvement du « plafond mordant » permettra aux collectivités d’utiliser « la quasi-totalité des ressources liées aux redevances des agences de l’eau », souligne Alain Rousset. En 2019, le gouvernement a institué un « plafond mordant » – fixé à 2,197 Md € en 2021 –, au-delà duquel les recettes perçues par les agences de l’eau vont directement dans le budget général de l’État. « En 2021, cet écrêtement a été d’un peu plus de 22 M€, dont la moitié concernant l’agence Adour-Garonne », souligne un rapport d’information sénatorial fin 2022.
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L’annonce du comité de bassin Adour-Garonne intervient dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle stratégie fiscale permettant d’augmenter les moyens d’intervention de l’agence de l’eau de 60 M€ dès 2024, et de 100 M€ d’ici 2027. L’objectif est de « pouvoir investir au plus près des territoires pour l’adaptation au changement climatique du Grand Sud-Ouest », se réjouit Alain Rousset.
Il évoque notamment le financement de projets qui entrent « en résonance avec la transition de l’agriculture vers l’agroécologie ». Selon l’Agence de l’eau, l’adaptation au changement climatique ne peut s’entendre sans transformation des modes de production. En outre, le plan du comité de bassin montre « l’enjeu de sobriété et de réduction globale des prélèvements ». Le comité de bassin a ainsi adopté une stratégie de sobriété qui prévoit une réduction globale de prélèvements de 10 % d’ici 2030, avec la contribution de tous les usages, dont l'agriculture.