Mais que veut la France ?

Malgré son devoir de réserve – étant donné son rôle de coordination des travaux du Conseil –, la France garde des intérêts agricoles forts et tente d’obtenir d’importantes modifications des propositions initiales de la Commission européenne pour le bilan de santé de la Pac. D’ailleurs, absolument pas choqué par cette double casquette, habituelle pour une présidence de l’UE, un traditionnel allié de Paris sur les dossiers agricoles se félicite de la façon toute française de « préparer le terrain ». La France n’a pas caché sa volonté de rééquilibrer les aides agricoles au profit de la filière viande. A ce titre, elle défend le principe d’une nouvelle prime à l’herbe. Elle s’oppose fermement au découplage total de la prime à l’abattage.

De plus, pour les nouveaux paiements découplés, les modalités d’allocation devraient être laissées au jugement de chaque pays, selon la France. Et ses demandes ne s’arrêtent pas là. En matière de modulation, Paris, comme plusieurs autres délégations, se bat pour réduire le niveau de cofinancement national et donc augmenter la part du budget communautaire pour les nouveaux transferts de fonds entre les aides directes et la politique de développement rural. La France plaide aussi pour une redistribution accrue des aides dans le cadre de l’article 68 (elle suggère 15% au lieu des 10% proposés par la Commission). D’autres requêtes ont été évoquées. Il s’agit par exemple d’un cofinancement européen de 50% pour les assurances récoltes ou encore, faute de pouvoir maintenir les quotas laitiers, de préserver des outils de gestion de la production, en particulier pour les zones d’appellation. Enfin, le mécanisme des appels d’offre dans le secteur du blé n’a pas les faveurs de Paris, qui opte pour le maintien d’un prix d’intervention.

Prime à l’herbe : le projet de Paris

La France et la Commission européenne ont tenu le 8 octobre une réunion bilatérale pour analyser si et comment les idées de Paris sur la prime à l’herbe peuvent être prises en compte dans le bilan de santé de la Pac. Le dispositif pourrait être le suivant, selon les Français : augmentation de la valeur des droits au paiement et allocation de nouveaux droits ; nouvelles règles nationales en relation avec l’obligation de maintenir des pâturages permanents ; dans le cadre de la conditionnalité des aides, révision des critères de « bonnes conditions agricoles et environnementales » (GAEC) applicables aux prairies.

Ces clarifications doivent permettre à la Commission de préparer sa réponse aux demandes de la France concernant la prime à l’herbe.