Foncier agricole Maîtriser et aménager les zones urbaines afin de préserver les terres agricoles

«Le rythme de l’urbanisation a doublé en 30 ans, ce qui ne pourra pas continuer », a déclaré Robert Levesque, directeur de Terres d’Europe, SCAFR (Société de conseil pour l’aménagement du foncier rural), lors du séminaire organisé par la Saf-agriculteurs de France « Regards internationaux sur le foncier agricole » le 15 décembre à Paris. Selon lui, « 10 à 15% du potentiel agronomique foncier français pourraient disparaître au profit de l’urbanisme d’ici à 2050, avec une surface urbanisée passant de 5Mha à 8Mha environ ». Si le directeur de Terres d’Europe estime que 400Mha de terres agricoles pourraient être perdues d’ici quarante ans dans le monde, les chiffres de la FAO (Food and Agricultural Organisation) vont plus loin avec des pertes évaluées à 19Mha/an, soit 700Mha sur la même période. Au total, la sole urbanisée en France compterait plus de 5Mha, contre une SAU (surface agricole utile) française totale de 27,7Mha. Ces surfaces sont en majorité dédiées aux grandes cultures, 14Mha, et 3Mha subsistent en prairies, contre 35Mha dans les années 60, soit une baisse de plus de 20%.

« Le mitage des exploitations agricoles, induit par cette pression des villes, entraînera inévitablement une perte de compétitivité pour l’agriculture française », a expliqué Robert Levesque. De plus, les retournements de prairies réalisés dans le but de gagner des terres cultivables entraînent aussi une baisse de la productivité de ces surfaces traditionnellement peu propices aux grandes cultures. Si le marché de l’urbanisation est en repli, les meilleures zones de cultures sont souvent grignotées par les villes. Les extensions urbaines sont observées sur les couronnes périurbaines, les grands axes de communications, fluviaux notamment, le littoral méditerranéen et l’ouest de la France. En Paca, les surfaces agricoles à l’ouest de la région demeurent, mais les zones littorales s’urbanisent. Pour Robert Levesque, « l’agriculture aura disparu des littoraux méditerranéens d’ici à 2020. Dans cette région, l’extension urbaine se fait sur les terres agricoles irrigables, tel que les fonds de vallée, ce qui impacte nettement la productivité de la zone ». En effet, lorsque la moyenne de surfaces agricoles par commune en France s’établit aux alentours des 52%, ce chiffre tombe à 22% en Paca. « La maîtrise de l’extension urbaine est nécessaire. La fédération nationale des Safer souhaitait que les commissions départementales aient un pourvoir décisionnel sur l’élargissement des zones d’urbanisme, mais la loi de modernisation agricole les a cantonnées à un pourvoir consultatif », déplore Robert Levesque. Ce dernier reconnaît cependant que l’idée d’élargir le niveau des prises de décisions au département, plutôt qu’à la commune, est une évolution positive.

Si la FAO estime que des surfaces cultivables peuvent encore être défrichées, Robert Levesque met en garde contre un cercle vicieux : déforestation, changement climatique, perte de productivité agricole, extension des surfaces cultivées. Depuis de nombreuses années, la Saf souhaite faire évoluer la gestion du foncier. Un statut du fermage datant de 1945 n’est plus forcément adapté à notre époque. « En 50 ans la concentration des exploitations, l’urbanisation et le développement des énergies renouvelables, champs photovoltaïques et cultures industrielles, ont changé la donne », a expliqué Jean-Baptiste Millard, juriste et administrateur de la Saf. Selon lui, « l’élargissement d’une Europe libérale, le verdissement de la Pac, et les tensions engendrées à l’OMC par la protection de l’agriculture, participent aussi à la nécessité de réformer le système foncier ». « La France, qui fait face à un manque de compétitivité en agriculture, doit donc protéger les terres productives de la pression urbaine, et faire évoluer le régime juridique du foncier en Europe », a conclu Jean-Baptiste Millard.