Majoration de la taxe sur le foncier non-bâti : « une mesure dramatique », alerte la CR

Dans un courrier adressé mi-juin au Premier ministre, la Coordination rurale demande la suppression, lors de la prochaine loi de finances rectificative, de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti « pour les terres ayant un usage agricole ». Le syndicat rappelle en effet « l’effet catastrophique » que la disposition prévue à l’article 1396 du code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances 2013, risque d’avoir sur l’agriculture française. Il est désormais prévu qu’à compter de 2014, pour le calcul de la taxe foncière, la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants visées par le décret n°2013-392, soit majorée de 25 % et de 5 euros par mètre carré (10 euros à partir de 2016). Soit une majoration minimale de 50 000 euros de la base imposable pour 1 ha, observe la CR. « À titre d’exemple, sur la commune de Toufflers (59), pour un hectare de terres à usage agricole classées en zone constructible, la taxe foncière s’élèvera 13 510 euros en 2014 et 26 990 euros en 2016 au lieu de 24 euros actuellement ». 1 151 communes seraient concernées par la mesure. Et s’il s’agit de terrains inconstructibles, ils sont en général utilisés par des agriculteurs pour exercer leur métier, souligne le syndicat qui augure non seulement de l’artificialisation des terres agricoles, mais aussi de l’arrêt de activité pour de nombreux exploitants « contraints de vendre ».