Réforme de la Pac Malgré l’échec de Doha, le travail sur la Pac continuera

Avant d’intervenir devant les participants au forum de Cernobbio, Mme Fischer Boel a tenu à souligner, devant la presse, la « très bonne coopération » entre la Coldiretti et la Commission européenne. Lors d’un entretien avec la commissaire à l’agriculture le 18 octobre à Bruxelles, le président de l’organisation italienne, Paulo Bedon, avait émis une série de souhaits et suggestions, notamment : réformer les organisations communes des marchés du vin et des fruits et légumes en insistant sur la protection et la valorisation des productions de qualité ; renforcer le transfert de ressources du premier au second pilier de la Pac par le biais de la modulation obligatoire des aides directes, en orientant une partie des fonds disponibles vers la recherche et l’innovation ; étendre le principe du découplage des aides à tous les secteurs et, parallèlement, avoir une réflexion à long terme sur la nature transitoire de cet instrument, dont le lien avec la réalité de la production tend à s’affaiblir avec le temps, ce qui le rend plus difficile à justifier auprès des contribuables.

OMC : l’absence d’accord à long terme « très gênante » pour l’UE

« Nous regrettons que les Etats-Unis aient paralysé le cycle (de Doha) jusqu’à maintenant avec leur refus de céder assez de terrain sur leurs programmes de soutien interne », a déclaré Mme Fischer Boel lors du forum de la Coldiretti. « Mais le jeu n’est pas encore terminé. Si les Américains font un geste positif après leurs élections de mi-mandat en novembre, bien entendu le commissaire au commerce Peter Mandelson et moi-même serons prêts à revenir à la table des négociations », a-t-elle poursuivi. « Mais je dois dire que, si nous n’avons fait aucun progrès d’ici le printemps prochain, les chances de conclure un accord dans un futur proche ne seraient pas bonnes. Nous pourrions avoir à attendre des années plutôt que des mois ».

« Cela serait très gênant pour nous », a ajouté la commissaire européenne. « Dans cette situation, que devrions-nous faire avec les restitutions à l’exportation, que nous avons acceptées sous conditions de les abolir dans le cadre d’un accord multilatéral ? Et combien devrions-nous concéder dans nos diverses négociations bilatérales alors que subsisterait un grand point d’interrogation au centre de nos accords commerciaux ? ».

« Qualité, qualité, qualité ! »

Reste que, malgré ces incertitudes internationales, l’amélioration de la Pac ne doit pas être interrompue, « the show must go on », selon Mme Fischer Boel. Il s’agira, a-t-elle dit, de viser plus particulièrement les « marchés agricoles de haute qualité », car « c’est un domaine où nous pouvons concurrencer les producteurs mondiaux à coûts bas, et gagner ».

« Qualité, qualité, qualité!», s’est d’ailleurs exclamée la commissaire à l’agriculture en ouverture d’une rencontre, le 21 octobre, avec des producteurs à la Fondation Fojanini, à Sondrio, dans la plus grande zone viticole en terrasses de montagne d’Europe, survolée en hélicoptère. Une zone sur le point d’être inscrite au Patrimoine universel de l’humanité par l’Unesco.

Pour la réforme du secteur du vin, « rien n’est encore décidé», a affirmé Mme Fischer Boel à ses interlocuteurs.

Découplage total, modulation renforcée, plafonnement des aides

Lors du « bilan de santé » de la Pac, qui doit se conclure en 2008 ou 2009, « nous pourrons avoir à ajuster certains instruments de marché », a déclaré à Cernobbio la commissaire européenne. « Et nous réfléchirons sérieusement au régime de paiement unique. En particulier, des études suggèrent que le découplage de la subvention par rapport à la production pourrait permettre des bénéfices supplémentaires si nous nous approchions plus du découplage total pour tous les États membres et tous les secteurs, en mettant fin au moins à certaines des nombreuses exceptions appliquées pour l’instant».

« Nous envisagerons aussi sérieusement d’augmenter la modulation obligatoire », a poursuivi Mme Fischer Boel. « Et il pourrait s’avérer justifié de fixer une limite au total de paiements directs qu’un agriculteur individuel ou une entreprise peut recevoir de la Pac. De plus, nous pouvons songer à abolir le gel des terres en harmonisant les différentes sortes de droits aux paiements découplés qui existent actuellement ».

Paiement forfaitaire à l’hectare

La révision programmée du budget de l’UE, qui devrait se conclure en 2009, sera l’occasion d’un débat sur « l’avenir à long terme de la Pac – en d’autres termes après 2013», a ensuite rappelé la commissaire européenne lors du forum organisé par la Coldiretti. « Une partie (de ce) débat portera sur l’argent – nous ne pouvons l’éviter. Mais l’argent ne doit pas être l’unique sujet à l’ordre du jour », a-t-elle affirmé. « Nous devrons d’abord penser à la politique dont nous avons vraiment besoin, puis penser au financement ».

Lors de cette révision financière, « les instruments de marché traditionnels comme l’intervention publique et les quotas de production pourraient revenir sous les projecteurs – cette fois avec des points d’interrogation quant à la poursuite de leur existence », a précisé Mme Fischer Boel. « Ceci en partie parce que, quoi qu’il arrive dans le cycle de Doha, nous pourrons probablement de moins en moins compter sur les restitutions à l’exportation – une réalité qui aura des effets en chaîne sur les autres instruments de marché. Mais aussi, nous devrions nous demander dans quelle mesure ceux-ci produisent vraiment l’agriculture compétitive que nous recherchons ».

« Et puis, nous devrions réfléchir encore un peu au découplage », a ajouté la commissaire à l’agriculture. « Même si tout le monde appliquait le découplage total dans l’UE, il y aurait encore de fortes variations dans les systèmes – avec des modèles individuels décrits comme “historique”, “régional”, “hybride”, “statique”, “dynamique” (...) Il serait bon d’avoir un débat sur la possibilité de se diriger vers un modèle unique – dans lequel, par exemple, tous les agriculteurs dans un État membre donné recevraient le même paiement à l’hectare ».