De La France insoumise au Républicains, les parlementaires étaient encore à la manœuvre toute la semaine pour pousser le gouvernement à aller plus loin dans la protection du revenu des agriculteurs. Une proposition de résolution européenne et une nouvelle proposition de loi sont annoncées.
La semaine dernière, ils avaient chacun de leur côté annoncé le dépôt d’une proposition de loi. Les députés de La France insoumise (LFI) et du groupe Les Républicains (LR) ne se sont pas arrêtés là.
Demande de moratoire sur les accords de libre-échange
Les députés LFI ont déposé, le 30 janvier, une proposition de résolution européenne (PPRE) invitant le gouvernement français à soutenir au niveau européen « un moratoire sur tous les accords de libre-échange qui ne sont pas encore entrés en vigueur ». Ils lui demandent, en sus, de défendre l’activation « autant que de besoin » de « toutes les clauses de sauvegarde » de l’accord du Gatt (commerce international) – aussi appelées clauses miroirs. Enfin, ils plaident pour la mise en place d’un « prix plancher des matières premières agricoles au niveau européen par le biais de l’intervention publique » – ce mécanisme de gestion de crise consiste à déclencher des achats publics lorsque les cours d’un produit descendent au-dessous d’un prix dit « d’intervention » ; réservé à certains secteurs, il avait été utilisé pendant la crise laitière de 2016.
Ces deux demandes font écho aux revendications soumises par la Confédération paysanne à l’occasion des mobilisations actuelles : interdire les ventes de produits agricoles sous leur prix de revient, et « stopper » les négociations ou « revenir » sur les accords passés de libre-échange. Le 23 janvier, la France insoumise avait déjà annoncé son intention de déposer une nouvelle proposition de loi pour instaurer des prix planchers pour les agriculteurs, après l’échec de l’adoption à quelques voix d’un texte similaire à l’Assemblée il y a moins de deux mois.
Les Républicains ressuscitent l’article 44 d’Egalim
En pleine mobilisation agricole, neuf députés Les Républicains (LR), dont le spécialiste des questions agricoles Julien Dive (Aisne), ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à renforcer l’article 44 de loi Egalim – jamais appliqué – qui « interdit la vente de produits agricoles ou de denrées alimentaires qui ne sont pas autorisés à la production ou à la vente en France ». Les députés proposent d’interdire non seulement la vente, mais aussi « l’importation », et d’assortir la mesure de sanctions pénales pour manquement.
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Pour rappel, l’article 44 est issu d’un amendement LR qui n’avait initialement qu’une portée symbolique, car la politique commerciale et les accords commerciaux font partie des « compétences exclusives » de l’Union européenne. Son autrice Sophie Primas, sénatrice LR, expliquait en séance publique le 29 juin 2018, que cet article n’avait d’autre objectif que d’aider le ministre de l’Agriculture de l’époque Stéphane Travert « dans [ses] négociations en Europe ». Contre toute attente, l’article avait passé la barrière du Conseil d’État et n’avait pas été attaqué par Bruxelles : « La Commission européenne s’est beaucoup étonnée, mais n’a pas pris de mesure », expliquait Jean-Louis Angot, ancien directeur général adjoint de la DGAL, à Agra Presse (voir notre décryptage en 2020).
Ciotti veut 1 500 euros minimum pour les agriculteurs
La même semaine, le président des Républicains (LR) Éric Ciotti a plaidé pour un revenu minimum de 1 500 euros net mensuels pour les agriculteurs. Dans un entretien au JDD le 28 janvier, il a estimé que les réponses du gouvernement à leur colère sont « ridiculement faibles ». « Nous devons mettre en place un dispositif d’accompagnement financier des agriculteurs qui vivent sous le seuil de pauvreté. Aucun agriculteur ne doit gagner moins de 1 500 euros net par mois », affirme Éric Ciotti. « Le combat des agriculteurs est celui d’une France du bon sens et du travail qui ne doit pas disparaître », ajoute-t-il.
Le chef de la droite estime qu’une telle mesure pourrait être financée « en sanctionnant fortement les distributeurs qui ne respectent pas la loi qui garantit un prix minimum aux productions agricoles » et en supprimant « certaines aides dépensées à perte, notamment pour la politique de la ville ». Il demande également de mettre fin aux accords de libre-échange et d’interdire l’importation de produits provenant de pays ne respectant pas les mêmes règles sociales et environnementales que la France.
L’article 44 devait aider Stéphane Travert « dans [ses] négociations en Europe »
Selon Marine Le Pen, la FNSEA est « dépassée » et « en rupture » avec sa base
La FNSEA est « dépassée » par les manifestations en cours, a estimé Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée, lors de ses vœux à la presse le 25 janvier, évoquant « une rupture entre la FNSEA et la base ». « Je pense que ça fait bien longtemps que les agriculteurs ne peuvent plus compter sur leur syndicat », a-t-elle appuyé. La députée du Pas-de-Calais a qualifié de « bidon » l’accord passé entre la FNSEA et le gouvernement sur la taxation du gazole non routier (GNR). Lors des Dialogues de Bercy en septembre 2023, en amont du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy « avait indiqué que l’accord de la FNSEA n’était pas soutenu par la base », rapporte Mme Le Pen. En septembre, le gouvernement prévoyait de rehausser progressivement la fiscalité sur le GNR, une charge « insoutenable pour nos agriculteurs » selon l’élue RN. Le retour à la taxation réduite du GNR constitue une des revendications mises en avant lors des manifestations, avec notamment la simplification administrative et un meilleur partage de la valeur. Par ailleurs, lors de ses vœux, Marine Le Pen n’a pas retenu ses coups contre l’exécutif, estimant que « les pires adversaires des agriculteurs se trouvent dans ce gouvernement ».