Manifestations : les propositions des parlementaires

Ils ont travaillé jusque tard dans la nuit, assurent-ils. À l’occasion d’une conférence de presse le 24 janvier, les sénateurs Les Républicains (LR) ont présenté une nouvelle proposition de loi (PPL) visant à « répondre à la crise agricole ». Signé pour l’instant par le seul sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb (LR), le texte a été enregistré à la présidence du Sénat, mais pas encore déposé. Il contient 42 nouvelles propositions, différentes de celles incluses dans leur précédente PPL dédiée à la « compétitivité de la Ferme France », adoptée au Sénat au printemps 2023.

Quatre axes sont développés, a détaillé Laurent Duplomb : le premier vise à « supprimer la stigmatisation des agriculteurs », en luttant contre les intrusions, les recours, en encadrant les dons aux associations. Second axe : « détendre le système normatif », en « supprimant l’OFB, pour revenir à l’Onema et l’ONCFS », en assouplissant les zones de non-traitement aux pesticides (ZNT), en revenant sur la loi Sempastous, ou en réautorisant le néonicotinoïde acétamipride.

Troisième axe : la « simplification », avec la fin de séparation de la vente et du conseil des pesticides, de la suppression des remises, rabais, ristournes (aussi appelés 3R) ou du dispositif Phytosignal. Enfin, le dernier axe vise « la compétitivité et la souveraineté », en créant un « fonds d’aide d’urgence » sur l’influenza et la MHE, ou encore un fonds dédié à la recherche dans les petites filières agricoles.

Sur le GNR (gazole non routier), les sénateurs font deux propositions : mettre en place les compensations fiscales promises dès 2024 (et non pas attendre 2025), et créer également un « crédit d’impôt transition énergétique », autrement dit un taux réduit de 25 % sur le B30 et de 50 % sur le B100 par rapport au GNR. Selon les sénateurs, ce projet était dans les tuyaux au gouvernement pour 2025.

Le même jour, le groupe socialiste au Sénat a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires ». « Il est temps qu’un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques », a indiqué le groupe dans un communiqué. La création d’une commission d’enquête, aux pouvoirs d’auditions et d’enquête élargis, peut être mise à l’ordre du jour du Sénat sur décision de la Conférence des présidents. Elle peut aussi être créée par chaque groupe parlementaire, mais le groupe socialiste a déjà épuisé son quota pour la session 2023-2024.

Le sénateur de la Loire Jean-Claude Tissot a interpellé l’exécutif à ce sujet lors de la séance des questions au gouvernement. « Ne nous trompons pas de diagnostic : la crise est avant tout économique à l’heure où les géants agroalimentaires se mènent une guerre toujours plus forte dont les agriculteurs sont toujours les grands perdants », a-t-il lancé. « Ce gouvernement, singulièrement sur ces sujets-là, a beaucoup avancé, tant sur la rémunération que sur les transitions », lui a répondu le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, en proposant « d’avancer plus loin, plus vite ».

La veille, la France insoumise a annoncé qu’elle allait déposer une nouvelle proposition de loi pour instaurer des prix planchers pour les agriculteurs, après l’échec de l’adoption à quelques voix d’un texte similaire à l’Assemblée il y a moins de deux mois. « Nous allons redéposer une proposition de loi sur les prix planchers des agriculteurs, pour des prix qui puissent couvrir a minima leurs coûts de production », a déclaré le 23 janvier à la presse la députée insoumise de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé. Le 30 novembre, lors de sa « niche parlementaire » au Palais Bourbon, le mouvement de gauche radicale avait proposé au vote un texte porté par son coordinateur Manuel Bompard et visant notamment à encadrer les marges des distributeurs, de l’industrie agroalimentaire, et à instaurer des prix planchers « plus rémunérateurs » pour les agriculteurs. Le texte avait été rejeté par 168 voix contre 162 alors que ses différents articles avaient été approuvés individuellement.

« Nous allons proposer une loi ciblée uniquement sur cet article-là, puisqu’il avait été voté à la majorité. Nous la déposons et nous demanderons à ce qu’elle puisse être à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », a précisé mardi Aurélie Trouvé. LFI demande également un « moratoire sur les accords de libre-échange » qui « font pression sur les prix payés aux producteurs agricoles », a par ailleurs annoncé Aurélie Trouvé.

Deux jours plus tôt, des députés ont préconisé, dans un rapport, de mettre en place des prix planchers pour les produits agricoles. Une recommandation parmi une cinquantaine destinées à promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de la biodiversité. Les auteurs du rapport, Hubert Ott (MoDem) et Manon Meunier (LFI) recommandent d'« assurer un revenu minimum aux agriculteurs par la mise en place de prix planchers pour les produits agricoles et le conditionnement des marges ». Cette disposition était une mesure phare d’une proposition de loi insoumise à laquelle s’était opposée la majorité, et rejetée à quelques voix près le 30 novembre (lire ci-dessus). Les Insoumis ont annoncé mardi qu’ils redéposeraient une proposition de loi pour instaurer ces prix planchers. Ces derniers sont la clé de la « résilience économique » des exploitations et de la possibilité pour les agriculteurs d’engager une transition écologique, a plaidé Mme Meunier lors d’une conférence de presse.

M. Ott, qui fait partie de la majorité, a nuancé son soutien à cette proposition : « Le prix plancher, c’est un objectif qu’on peut se fixer, je pense que les conditions ne sont pas encore réunies pour qu’on puisse le faire, parce qu’on ne peut pas encourager par quelque mesure que ce soit l’importation de produits moins-disants sur le plan environnemental », a-t-il expliqué. Les rapporteurs suggèrent de « créer un chèque alimentaire sous conditions de ressources destiné à l’achat de produits issus de l’agriculture biologique » ; ou d’accompagner la prise de risque associée à la conversion d’une exploitation.