Le commissaire européen Phil Hogan a rencontré le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Agriculture, le 25 février, afin de préparer le Conseil agricole des Vingt-huit du 14 mars. Le Premier ministre a demandé que la Commission européenne fasse des « annonces fortes », notamment en matière de régulation de l’offre, insistant sur la nécessité de mettre fin rapidement à la crise.
À la veille de la rencontre du commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan avec le Premier ministre français, le président de la FNSEA Xavier Beulin avait demandé, le 24 février, à Manuel Valls « fermeté et conviction » pour convaincre le commissaire de mettre en place des outils de régulation des marchés en crise (voir encadré). Il souhaitait par ailleurs que la commission chiffre les conséquences économiques et sociales de l’embargo russe sur le secteur agricole et demandait à Manuel Valls de soutenir auprès de P. Hogan l’étiquetage obligatoire des ingrédients dans les produits transformés. Il semble que c’est la ligne qui a été défendue par le gouvernement. Le lendemain, à la sortie de sa rencontre avec Phil Hogan, Manuel Valls a expliqué avoir plaidé pour que la Commission européenne mobilise des outils de régulation de l’offre, et qu’elle joue « de son pouvoir d’initiative » afin que des « annonces fortes » soient faites dès le prochain Conseil agricole. « La Commission doit prendre pleinement toutes ses responsabilités. Elle doit jouer de son pouvoir d’initiative et faire maintenant des annonces fortes, prendre des décisions, ne pas perdre du temps. Elle doit pouvoir le faire lors du prochain conseil des ministres de l’Agriculture le 14 mars, a-t-il expliqué. L’Europe connaît déjà suffisamment de crises et de défis, menace terroriste, crise des réfugiés. Il ne (faudrait) pas que se rajoute une crise agricole majeure qui mettrait en cause le projet européen ».
« Va-t-on stabiliser la production ? »
Présent lors de la rencontre, le ministre de l’Agriculture a notamment précisé que Paris plaide pour l’utilisation des articles 219, 221, 222 de la PAC, qui permettent des dérogations exceptionnelles au droit de la concurrence. « Ce sont des clauses de sauvegarde, des mesures d’urgence », explique Philippe Mauguin, directeur du cabinet de Stéphane Le Foll. En substance, le ministre a plaidé pour que l’on puisse, après l’échec des mesures de régulation « de routine » (stockage privé, promotion), faire appel à des mesures d’urgence. « À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles », résume Philippe Mauguin. L’essentiel des discussions a porté sur le lait, rapporte le directeur de cabinet. Paris souhaite aller au-delà de simples mesures de stockage, comme le demande par exemple l’Irlande, et y associer une régulation des volumes. « Le point central sur le marché laitier, c’est : va-t-on stabiliser la production ? » Par ailleurs, dans le cas du porc, Paris et Bruxelles débattent sur l’association de mesures dégagement de marché aux aides au stockage privé ; Bruxelles défendant que ce genre de mesure n’est plus possible depuis le récent accord OMC de Nairobi sur la fin des subventions à l’exportation.
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Les propositions de la FNSEA pour le prochain Conseil agricole des Vingt-huit
Dans un communiqué le 24 février, la FNSEA présente ses propositions dans l’optique du prochain Conseil agricole des Vingt-huit le 14 mars prochain. Pour la viande porcine, le syndicat demande : « la réouverture, au moins partielle, du marché russe fermé officiellement pour des raisons sanitaires, dans le contexte d’un embargo politique », « la mise en place d’un dispositif impliquant les principaux États membres producteurs, afin d’agir sur les quantités produites », « l’orientation des gras vers les filières biodiesels et « des aides spécifiques pour accompagner cette valorisation énergétique ». En viande bovine, la FNSEA propose « des crédits à l’exportation soutenus par la Banque européenne d’investissement », « la négociation de conditions d’accès sanitaires, l’allégement des droits de douane, la levée les freins techniques aux exportations » et « aucune ouverture nouvelle de contingents d’importation (viande bovine, mais également ovine) dans les négociations d’accords de libre-échange ». Pour la filière laitière, elle défend « la révision des modalités du stockage privé pour le beurre et la poudre de lait afin de rendre la mesure réellement incitative et efficace », « le relèvement des prix d’intervention », « des programmes de promotion de la consommation sur le marché intérieur ».