Marc Fesneau retourne au chevet de la bio

Pour Henri Bies-Péré, vice-président de la Fnsea, l’annonce par Marc Fesneau d’un nouveau paquet d’aide d’urgence de 200 M€ dédié au secteur biologique est « une bonne nouvelle ». « À force de lui expliquer que l’accompagnement de l’État n’était pas à la hauteur, le ministre a entendu et trouvé les marges budgétaires. Il est simplement dommage qu’il ait attendu trois mois », poursuit le syndicaliste (par ailleurs président de Réussir-Agra), rappelant que de nombreuses alertes avaient été lancées au dernier Salon de l’agriculture. « Ce sont des signes positifs, mais nous attendons de voir quelles conséquences ils auront dans les fermes », prévient de son côté le président de la Fnab Philippe Camburet.

En affichage au moins, l’enveloppe totale dépasse les pertes que les interprofessions avaient chiffrées, ainsi que les demandes du président de la FNSEA, qui avait exigé par média interposé de débloquer « 100 à 150 M€ ». Mais le soutien prendra « diverses formes », précise l’entourage de Marc Fesneau, si bien que les aides directes représenteront seulement 30 % de l’enveloppe annoncée, à hauteur de 60 M€. La majorité de l’enveloppe sera composée de 120 M€ de commande publique annuelle dans la restauration collective de l’État en application d’Egalim, en plus de 3,5 M€ de budget de communication supplémentaire.

La plupart des observateurs semblent déjà plutôt sceptiques quant à la capacité de ces annonces à répondre aux difficultés subsistantes sur le terrain. « Nous avons tous les jours des témoignages de producteurs qui ne trouvent pas d’acheteurs pour leurs céréales bio, ou qui sont obligés de déclasser leur lait », rappelle Henri Bies-Péré. « On sent une forme de fatalité, de désespoir, chez nos adhérents bio qui manquent de visibilité à moyen et long terme », complète Laurence Marandola à la Confédération paysanne. Les difficultés en lait ou en fruits et légumes risquent d’ailleurs de s’accentuer, prévient-elle, alors que les pics de production sont attendus prochainement dans ces filières. Agra Presse décrypte ce nouveau dispositif d’aide issu de discussions menées sur plusieurs mois, pour mieux en comprendre les limites face à l’état du marché et à la nouvelle Pac.

De l’argent frais

Avec cinq axes de travail, l’équipe de Marc Fesneau veut s’attaquer à tous les fronts. Les deux premières mesures, avec l’enveloppe d’urgence de 60 M€ et les 120 M€ dédiés à des commandes de produits bio dans les cantines de l’État représentent des « aides conjoncturelles », liste le cabinet. « Des difficultés de marchés persistent, et il faut y apporter un soutien », assume-t-on. On le sait toutefois : « Le sous-jacent des difficultés du secteur bio reste le fléchissement de la demande », alors que les panélistes évoquent une nouvelle contraction atteignant 7 à 10 % du marché sur un an.

D’autres leviers plus structurels seront donc actionnés, avec des efforts demandés aux collectivités sur l’atteinte des objectifs Egalim, un programme de distribution de fruits et légumes dans les écoles, et un renforcement de la communication à destination des consommateurs au travers d’une nouvelle campagne financée par France Relance. « Le ministre lancera aussi un appel à la transparence aux distributeurs : de nombreux éléments montrent que les marges sont plus élevées en bio qu’en conventionnel », poursuit le cabinet.

Les 60 M€ d’aide d’urgence, confirme-t-on rue de Varenne, représenteront bien un budget additionnel, ne provenant ni du reliquat des aides à la conversion qui ne seront pas consommés, ni des 50 M€ annoncés récemment sur les captages prioritaires par Christophe Béchu. « Si le ministre fait une annonce, c’est qu’il est assuré d’avoir les fonds », assène-t-on. Les modalités d’octroi, poursuit-on, « seront fixées à travers des échanges avec les professionnels, pour retenir les critères les plus adaptés ». Et contrairement au premier train d’aide, « les aides ne seront pas concernées par les plafonds de minimis, et feront l’objet de critères d’attribution définis en centrale ».

Un premier volet d’aide critiqué sur la méthode

« On était au bas mot sur 500 M€ dans le plan de sauvegarde établi par l’ensemble des acteurs à la veille du Salon de l’agriculture », rappelle Laurence Marandola à la Confédération paysanne. Arnaud Rousseau, lors d’une interview, avait plus modestement évoqué 100 à 150 M€, reprenant des estimations de plusieurs interprofessions. Les 60 M€ supplémentaires, s’ils sont les bienvenus, semblent en tout cas laisser la plupart des organisations sur leur faim. « Au risque de passer pour des rabat-joie, on est encore loin du compte, mais on peut peut-être espérer un troisième volet ? », risque Philippe Camburet à la Fnab.

Les conditions d’attributions seront tout aussi importantes que le montant. Car la première enveloppe de 10 M€, dont les dossiers sont en cours d’instruction, a montré certaines limites sur la méthode selon les syndicats. Élevage ou cultures, endettement ou évolution du chiffre d’affaires : « Il n’y avait aucun critère fort fixé à part le respect des plafonds de minimis, et les critères d’attribution ont été très divers selon les départements », rappelle l’entourage de Marc Fesneau. Laurence Marandola n’hésite pas à dénoncer un « raté » : « Les critères sont tellement variables qu’ils n’ont pas permis de rendre visible l’ensemble des fermes en difficulté », regrette l’élue.

Son organisation et la Fnab se montreront aussi vigilantes sur les preuves exigées de la part des producteurs pour prétendre aux aides. « Dans certains départements, des attestations comptables ont été exigées, mais toutes les fermes n’ont pas de centre de gestion », illustre Philippe Camburet. Pour le nouveau train d’aides, le président du syndicat spécialisé bio invite donc à cibler de manière suffisamment large « toutes les fermes qui ne bénéficient plus des aides à la conversion ni au maintien, dans les filières où les conversions ont été récemment nombreuses comme en lait, en viande ou en céréales ».

Le reliquat des aides à la conversion en suspend

Tous gardent les yeux rivés sur un trésor dont le montant demeure inconnu : le reliquat des aides à la conversion. Selon l’Agence bio, les conversions ont déjà ralenti de 30 % entre 2021 et 2022, passant de 7 700 à 5 200 exploitations. Alors que Julien Denormandie avait fait le choix de centrer les aides bio sur les nouveaux entrants, avec 350 M€ dédiés aux conversions sur la nouvelle programmation Pac, l’enveloppe sera sans doute trop importante. « Dès les premiers arbitrages, nous avions prévenu que l’enveloppe ne serait pas consommée », rappelle Henri Bies-Péré.

La Rue de Varenne assure qu’en fonction du reliquat, « le ministère mènera un travail sur des mesures d’accompagnement qui s’inscriront dans la Pac, par exemple en mobilisant des MAEC sur les exploitations concernées ». Pas question en revanche de reporter les fonds non utilisés sur une revalorisation de l’écorégime dans le premier pilier, comme le voudrait la Fnab. « Il n’est réglementairement plus possible de modifier les transferts entre le premier et le second pilier », affirme le cabinet de Marc Fesneau. « Le budget du second pilier est déjà tellement faible que nous ne sommes pas favorables à ce type de transfert », abonde Laurence Marandola à la Confédération paysanne.

Au-delà de ces débats techniques, Philippe Camburet (Fnab) considère plus largement que le plan d’urgence « ne viendra pas compenser les pertes dues aux PSN, qui n’a pas reconnu les services apportés par la bio ». « Le nouvel écorégime reste très en deçà ce que les producteurs pouvaient obtenir en cumulant paiement vert et aide au maintien », confirme Laurence Marandola. Pour corriger ces manques, la Conf' comme la Fnab tenteront donc de mettre le bio au menu de la loi d’orientation attendue pour l’automne. « La moitié des candidats à l’installation qui s’approchent de nos structures ont des projets en bio, mais iront-ils jusqu’au bout quand ils comprendront l’état du marché ? », s’alarme la syndicaliste.