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Pour encadrer plus efficacement la spéculation sur les denrées alimentaires de base, les eurodéputés de la commission des Affaires économiques et monétaires ont adopté un projet de résolution dans lequel ils appellent à suspendre toute transaction financière en cas de hausse excessive des prix. Ils enjoignent également à Bruxelles de légiférer pour améliorer le contrôle sur les limites de position tout en encadrant les pratiques spéculatives des entreprises agroalimentaires.
Alors que la spéculation et la manipulation de marchés ont contribué depuis le début de la guerre en Ukraine à la volatilité des prix des denrées alimentaires de base, les eurodéputés de la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) ont à une large majorité (52 voix contre 6 et 1 abstention) adopté le 1er mars, dans le cadre de la proposition de la Commission européenne visant à réviser la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), un projet de position appelant à limiter les pratiques spéculatives. Portées par le groupe des Verts du Parlement européen, les mesures adoptées consistent notamment à suspendre les transactions financières sur un marché donné en cas de situation d’urgence, comme une envolée excessive des prix par exemple. Une autre est d’enjoindre à la Commission européenne de revoir la définition de ce qu’est une activité accessoire pour limiter la possibilité pour les entreprises agroalimentaires et énergétiques de s’adonner à la spéculation financière sur leur propre matière première. « Jusqu’à présent, ces entreprises ne sont pas soumises aux mêmes règles que celles s’appliquant aux banques lorsqu’elles agissent sur les marchés financiers, alors qu’elles font exactement la même chose. Cette exemption est liée au fait que les activités financières de ces entreprises alimentaires et énergétiques sont considérées comme "accessoires" à leurs activités commerciales », explique l’eurodéputée Karima Delli (Verts) et membre de la commission ECON.
Contrôle des limites de position
Une troisième mesure est d’obliger l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de présenter au plus tard à la fin de l’année 2025 un rapport contenant une évaluation complète des régimes de contrôles des limites de position (la part maximum qui peut être détenue par un investisseur sur un produit lorsqu’il commerce) pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles. Sur la base de ce rapport et d’une analyse d’impact, les eurodéputés demandent à Bruxelles de soumettre le cas échéant une proposition législative concernant des modifications ciblées des régimes de contrôle des limites de position.
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Lire aussi : « Benoît Biteau, eurodéputé Vert : l’UE a « contre toute attente, affaibli encore plus les règles » pour lutter contre la spéculation »
Des mesures qui auraient pour objectif d’améliorer le texte initial de la Commission qui au contraire affaiblissait les règles européennes en introduisant des exemptions pour affranchir les spéculateurs de certaines contraintes réglementaires. Avant d’entamer les négociations en trilogue avec les États membres qui ont adopté leur mandat de négociation le 22 décembre, le Parlement européen devra adopter définitivement sa position en plénière.