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La prochaine mise en place de la directive Marchés d’instruments financiers révisée (Mifid 2), qui entrera en vigueur le 3 janvier 2018, représente « un enjeu politique important » pour la filière céréalière, a souligné Coop de France le 8 novembre.
Point clé de la nouvelle directive Marchés d’instruments financiers (Mifid 2) : le reporting des positions « revêt un enjeu politique important », a souligné Anne-Laure Paumier, directrice du département Consommation de Coop de France, lors d’une conférence aux Journées techniques de la meunerie (JTIC) à Paris. « Si on ne fait pas bien nos déclarations, on renverra une image fausse de notre marché, une image négative de nos transactions par rapport à nos détracteurs, ceux qui considèrent que ces marchés ne sont pas utiles, contribuent à de la spéculation… tous ces discours qu’on a pu entendre en 2008-2009 » lors de la flambée des prix des produits agricoles.
Transparence des marchés
Mifid 2 entre en vigueur le 3 janvier 2018. Cette directive donne un nouveau cadre réglementaire aux marchés financiers. Les opérateurs seront tenus à plus de transparence via la mise en place d’un rapport hebdomadaire sur leurs positions à la vente ou à l’achat.
« Ce rapport va être très observé », a insisté Anne-Laure Paumier : l’intérêt est de « savoir qui détient quoi » sur les marchés à terme, mais aussi la part à but spéculatif ou de couverture du risque. « Ça intéresse tout le monde de savoir qui fait quoi : est-ce qu’actuellement, sur le marché à terme du blé, ce sont les financiers qui sont plutôt acheteurs, vendeurs, ou (alors) la profession ? » Et s’il s’agit des opérateurs commerciaux, « est-ce plutôt en spéculation ou en couverture ? » Autant d’informations qui « vont intéresser à la fois les acteurs professionnels, mais aussi les politiques, la société civile qui attend beaucoup de ce rapport », a déclaré Anne-Laure Paumier. Coop de France souligne la responsabilité des professionnels du secteur céréalier de bien faire leur reporting des positions. L’enjeu est politique, selon la fédération des coopératives. « Si on considère demain qu’on ne doit plus faire de marchés financiers, pour les acteurs de nos filières ce sera un vrai drame : aujourd’hui, face à la volatilité (des prix, ndlr), ça reste un outil indispensable ».
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Mifid 2 instaure aussi des limites de position. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) les a précisées en août pour Euronext. Concernant le blé, c’est 60 000 lots, sachant qu’un lot vaut 50 tonnes. « Ça représente une taille assez importante, même pour les gros acteurs », a admis Olivier Raevel, directeur des matières premières chez Euronext. La règle s’avère donc peu contraignante.
« La finalité (des limites de position), c’est de dire : chaque acteur ne doit pas détenir une position nette sur le marché à terme qui dépasse une limite fixée, a expliqué Anne-Laure Paumier. C’est un élément important du dispositif, répondant à la critique, aux attentes sociétales fortes, qui se sont exprimées dans le processus de révision de la directive, sur la spéculation sur les denrées alimentaires. » « Cette volonté de limiter la spéculation excessive sur les denrées alimentaires se traduit en partie par la mise en place de ces limites de position ».
Autre nouveauté au 3 janvier 2018, les opérateurs doivent notifier qu’ils bénéficient d’une exemption par rapport aux obligations imposées aux entreprises d’investissement. Un simple formulaire doit pour cela être envoyé par mail à l’autorité des marchés financiers.
Le reporting des positions « va être très observé » par les acteurs professionnels, mais aussi les politiques et la société civile