Perspectives financières et dépenses agricoles Mariann Fischer Boel s’interroge sur les objectifs britanniques

« Un budget moderne, ce n’est pas un budget qui, dans dix ans, sera encore consacré à hauteur de 40 % à la Pac », ne cesse de répéter Tony Blair. Selon lui, « il faut que nous remettions à plat nos dépenses ». « Nous devons nous occuper de l’anomalie (la Pac) responsable de l’anomalie (le rabais britannique) » et, « dans l’intervalle, nous maintiendrons notre position », ajoute son ministre des affaires étrangères, Jack Straw.

Une « remise à plat de la Pac » est exclue, affirme en revanche Catherine Colonna, la ministre française des affaires européennes. « La priorité, c’est de pouvoir avoir un budget» pour la période 2007-2013, mais « l’agriculture, c’est exclu parce que c’est une discussion qui vient d’avoir lieu », insiste-t-elle.

Moins catégorique, le chef de la diplomatie allemande, Joschka Fischer, « pense qu’en avançant dans les réformes, concernant la politique agricole, une diminution plus importante (des dépenses de la Pac) est faisable si on peut parvenir à un consensus».

Mme Fischer Boel « très franchement surprise » par les Britanniques

Opposée à une remise en cause de l’accord au plus haut niveau de 2002 sur le plafonnement budgétaire de la Pac de 2007 à 2013, qui, insiste-t-elle, a été accepté par tous, Mme Fischer Boel rappelle que, déjà, aux termes de ce compromis, « l’agriculteur dans l’UE-15 est supposé recevoir 5 % d’aide directe en moins en 2013 » du fait des coûts engendrés par les dix nouveaux États membres. « Si les agriculteurs bulgares et roumains doivent aussi être placés sous ce plafond, ce vers quoi on s’orientait avant (l’échec du dernier sommet européen), il y aurait des baisses supplémentaires de 8 à 9 % », fait-elle valoir, considérant que « personne ne peut donc dire que l’agriculture n’était pas prête à apporter sa contribution » à l’effort budgétaire.

« Les récentes réformes de la Pac prévoient déjà une évaluation à mi-parcours», rappelle également la commissaire à l’agriculture. « En 2008 ou 2009, je devrai analyser les effets de la réforme, faire rapport au Conseil et voir quel ajustement peut être fait. Et, après 2013, les options sont ouvertes ».

« Aussi, très franchement, suis-je surprise » par les revendications britanniques, avoue Mme Fischer Boel.

La commissaire européenne se souvient aussi que, « pendant les négociations en 2003 (sur la réforme de la Pac), il y avait une proposition de plafonner les aides directes, et qui a voté contre ?», demande-t-elle, en référence au refus, à l’époque, du Royaume-Uni d’avaliser une telle disposition.

Cofinancement de la Pac : « inimaginable »...

Le cofinancement national de la Pac est-elle une solution pour réduire la part des dépenses agricoles dans le budget communautaire ? « Bien sûr, ce serait un moyen d’alléger la pression sur le budget, mais, à mon avis, cela signifierait que nous détruisons la Pac car ce serait le premier pas vers une renationalisation», répond Mme Fischer Boel, qui dit « ne pas pouvoir imaginer » un cofinancement « obligatoire» qui reviendrait « à ce que la Commission décide du budget » des États membres.

Dès lors, « un certain nombre d’États membres » réticents à l’égard de la Pac, comme son propre pays, le Danemark, ne dépenserait « pas un seul euro» pour leur agriculture, tandis que d’autres, comme la France, subventionneraient « lourdement» la leur.

Alors, prévoit la commissaire européenne, « on verrait un déséquilibre complet», avec le risque de « briser le marché intérieur », et, « au bout du compte, les dépenses agricoles en Europe ne diminueraient pas».

… mais pas exclu du côté belge

Tout en estimant que la PAC restera « toujours» une politique commune de l’UE, Karel De Gucht, le ministre belge des Affaires étrangères, ne semble pas, en revanche, contre l’idée d’un cofinancement du budget agricole par les États membres. « Aujourd’hui que les agriculteurs reçoivent un soutien pour la protection de l’environnement et des paysages, les raisons pour lesquelles ces subsides proviennent exclusivement des caisses européennes ne me paraissent pas du tout évidentes », explique-t-il, se prononçant toutefois pour le « respect», au nom de la parole donnée, de l’accord signé en 2002 par les États membres de l’UE – dont le Royaume-Uni – qui prévoit la pérennisation du budget de la Pac jusqu’en 2013.

Selon le chef de la diplomatie belge, un compromis sur les perspectives financières pour 2007-2013 pourrait passer par l’engagement des Vingt-cinq de revoir à terme la structure des dépenses de l’Union.

Impossible d’« aller beaucoup plus loin » que le compromis luxembourgeois

Ex-président de l’Union depuis le 1er juillet, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, est persuadé, pour sa part, que, par rapport au compromis qu’il avait soumis en vain lors du dernier sommet européen, son successeur, Tony Blair, ne pourra pas « aller beaucoup plus loin» dans l’effort d’économie sur le volet agricole du budget communautaire.

Avec ce compromis, rappelle-t-il, « la dépense agricole aurait diminué pour l’Europe des Quinze de 17 % et pour l’Europe des Vingt-Sept (l’UE plus la Bulgarie et la Roumanie) de 5 %. Il y avait déjà dans la proposition luxembourgeoise un très réel effort d’économie sur le volet agricole du budget» (2).