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Réunis en commission du Commerce international, les eurodéputés ont exprimé leur souhait de voir la Commission européenne tenir ses délais afin de rendre opérationnel, d’ici la fin d’année, le mécanisme de l’UE de lutte contre la coercition.
Dans le cadre d’un échange de vues avec le chef de l’application des règles commerciales, Denis Redonnet, plusieurs eurodéputés ont appelé, le 14 avril, la Commission européenne à accélérer les travaux préparatoires afin que le nouveau mécanisme visant à dissuader et à contrer les actions coercitives des pays tiers puisse voir le jour au plus vite dès l’automne.
« Ce serait même une première erreur de retarder son adoption en raison du changement d’administration américaine. Joe Biden n’est pas Donald Trump mais les effets des politiques extraterritoriales américaines sont toujours bien présents et pénalisent les intérêts européens », a déclaré à cette occasion Marie-Pierre Vedrenne, rapporteure sur le projet de résolution relative à la révision du règlement sur l’application des règles en matière commerciale. Et d’ajouter qu’« il est crucial aujourd’hui de traiter la question de l’extraterritorialité avec ce nouvel instrument, c’est à la fois un enjeu de crédibilité et de souveraineté ». Sur ce point, Denis Redonnet a expliqué que Bruxelles n’a pas encore décidé si cet instrument devrait inclure une réponse aux sanctions extraterritoriales. « Nous avons posé cette question dans le cadre de nos consultations et nous allons continuer à sonder les différents acteurs », a-t-il précisé. Avant d’indiquer que « l’instrument pourrait s’appliquer au cas par cas ».
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Répondre à toutes mesures coercitives et de façon proportionnée
Ce nouvel instrument devrait aussi, poursuit Denis Redonnet, « gérer toute forme de mesures coercitives. Par exemple, dans le cas où un partenaire commercial veut dissuader ou forcer un État membre à prendre telle ou telle mesure, en menaçant d’introduire des droits discriminatoires supplémentaires, en menaçant de retard supplémentaire ou en lançant des menaces de refus ou en exigeant des autorisations de commerce ». Les actions envisagées dans le cadre de ce nouvel instrument devront à la fois « être proportionnées aux dommages et être mises en œuvre rapidement par le biais d’un acte d’exécution » précise-t-il. Par ailleurs, ledit instrument ne visera pas à contourner les règles de l’Organisation mondiale du commerce. « On ne va pas se démarquer du système », assure Denis Redonnet.
À l’heure actuelle, la Commission européenne est toujours dans une phase préparatoire et doit ainsi finaliser sa première consultation publique avec les différentes parties prenantes (États membres, universités, entreprises) d’ici le 15 juin.