L’Ordre et le Syndicat des vétérinaires ont annoncé le 8 mars avoir déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Pau de relaxer une dizaine d’éleveurs du Sud-Ouest, poursuivis pour avoir importé sans autorisation des médicaments vétérinaires achetés en Espagne. Les agriculteurs avaient été condamnés en première instance, en décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bayonne. Ils avaient fait appel et la cour d’appel de Pau avait interrogé la Cour de Justice de l’Union européenne sur une interprétation du droit communautaire, en lien avec la libre circulation des marchandises.
Dans un arrêt du 27 octobre 2016, celle-ci a reconnu aux éleveurs le droit d’acheter un médicament vétérinaire dans un autre État membre de l’UE, sous certaines conditions, notamment qu’il soit identique ou similaire au produit commercialisé en France, et bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché dans le pays concerné.
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Le 1er mars, la cour d’appel de Pau a finalement relaxé les éleveurs poursuivis, qui plaidaient avoir profité, comme de très nombreux collègues, d’un effet d’aubaine pour se procurer en Espagne des médicaments beaucoup moins chers qu’en France. La Coordination Rurale s’est félicitée le 2 mars dans un communiqué, de la décision de la Cour d’appel de Pau qui « va dans le sens d’une plus juste répartition de la valeur ajoutée en faveur des éleveurs », ajoute-t-elle, jugeant que la précédente condamnation justifiait des « prix des médicaments 2 à 17 fois plus élevés que ceux pratiqués en Espagne ».