Meilleure reconnaissance de maladies professionnelles liées aux pesticides

C’est une évolution qui était attendue. Notamment depuis le déplacement d’Emmanuel Macron en Martinique le 27 septembre 2018 au cours duquel le chef de l’État avait indiqué souhaiter que « les tableaux des maladies professionnelles soient réactualisés en fonction des connaissances scientifiques » relatives aux pesticides, particulièrement celles en lien avec le chlordécone. La Cosmap (Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture), qui propose des modifications des tableaux au ministère de l’Agriculture, devait reprendre ces travaux en début d’année 2019.

Avec un enjeu fort : ces tableaux permettent la reconnaissance automatique du lien entre activité professionnelle et maladie, ouvrant la voie à une indemnisation par la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais pour cela, il faut rentrer dans le cadre strict de ces tableaux (type de maladies, type de travaux réalisés…). Le décret du ministère de l’Agriculture et du Premier ministre, daté du 13 avril, vient modifier le tableau 59 des maladies professionnelles du régime agricole, celui relatif aux « hémopathies malignes provoquées par les pesticides » qui avait été créé en 2015.

« Éviter les difficultés d’interprétations »

Dans le détail, le décret change la désignation des maladies en précisant notamment que « la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple » font bien partie des lymphomes malins non hodgkinien, qui étaient déjà inscrits. Ces derniers ne sont « pas une maladie en eux-mêmes » mais plutôt « une lignée » qui rassemble 80 entités légèrement différentes de pathologies du sang « qui se regroupent par le fait qu’elles dérivent toutes du tissu lymphoïde et de l’immunité à partir des lymphocytes », explique Gérard Bernadac, médecin conseiller technique national chargé du risque chimique à la MSA siégeant à la Cosmap.

40 cas de maladies professionnelles en lien avec le tableau 59 ayant été reconnus en 2017

« C’est une lignée dont la classification a récemment évolué et les hématologues [Ndlr : médecins spécialistes des maladies du sang] nous ont indiqué que les myélomes multiples doivent en faire partie », ajoute-t-il. L’ajout des deux maladies vise donc à « éviter les difficultés d’interprétations » du tableau en incluant nommément les personnes souffrant de ces pathologies. Jusqu’à maintenant, ceux-ci devaient généralement passer devant un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et prouver le lien entre leurs pathologies et l’utilisation de pesticides.

Augmentation potentielle des pathologies déclarées

Le décret simplifie également la liste des travaux « susceptibles de provoquer ces maladies » en indiquant que ce sont « les travaux exposant habituellement aux pesticides ». Auparavant la manipulation ou l’emploi d’un nombre de substances réduites (composés organochlorés, atrazine, toxaphène…) étaient requis. Les récentes études et enquêtes, notamment Agrican, montrent « qu’il n’y a pas de raison de distinguer ces molécules des autres. La probabilité qu’il y ait une relation est à peu près identique avec tous les pesticides », estime Gérard Bernadac, qui rappelle d’ailleurs que sur les cinq substances citées auparavant, une seule (le Carbaryl) est encore utilisée en agriculture.

Ces modifications peuvent donc ouvrir le tableau « à d’autres populations qui jusqu’alors n’étaient pas reconnues » et ainsi facilité la reconnaissance en maladie professionnelle, estime Gérard Bernadac. « Nous nous attendons à une augmentation, qui pourrait multiplier entre deux et trois le nombre de pathologies déclarées au titre du tableau 59 », a-t-il précisé. 40 cas de maladies professionnelles en lien avec le tableau 59 ayant été reconnus en 2017, ceux-ci pourraient à terme représenter entre 80 et 100 personnes par an.