Dans le cadre de la surveillance de la maladie hémorragique épizootique (MHE), le ministère de l'Agriculture a précisé les montants de prise en charge pour les visites vétérinaires de suspicion et les tests PCR de confirmation.
Un arrêté est paru au Journal officiel le 26 mai qui « précise les modalités de participation financière de l’État » pour les visites vétérinaires et les prélèvements de confirmation de la maladie hémorragique épizootique (MHE), d’après sa notice. Le ministère avait annoncé le 2 novembre la prise en charge des analyses de confirmation, mais pas de celles liées à la circulation des animaux. « Faire venir le vétérinaire coûte environ 45 €, une PCR coûte environ 30 € », indiquait David Ngwa Mbot, vétérinaire conseil à GDS France, interrogé en octobre 2023 par Agra Presse (lire notre dossier).
Concernant les visites des vétérinaires sanitaires, le texte prévoit une prise en charge des « actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique », du « recensement des animaux », de la « prescription des mesures sanitaires », ainsi que du « rapport de visite ». La prise en charge est fixée à « six fois » le montant de « l’acte médical vétérinaire », lui-même fixé à 14,18 € HT par un arrêté du 8 août 2018. Le texte paru au JO mentionne le « montant de l’acte défini par l’ordre des vétérinaires » : il s'agit d'une « erreur de rédaction » qui « sera corrigée très prochainement par un arrêté modificatif en préparation », comme indiqué par le cabinet du ministre de l'Agriculture à Agra Presse le 30 mai. Comme le précise la Rue de Varenne, c'est bien l'acte médical vétérinaire (AMV) qui constitue « l'outil habituel pour calculer le montant de la rémunération des vétérinaires qui interviennent dans le cadre de ces actes de police sanitaire de surveillance et de lutte contre les maladies animales règlementées ».
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Quant aux prélèvements de confirmation de la maladie (tests PCR), ils sont pris en charge à hauteur de 1/5 du « montant de l’acte médical vétérinaire » pour les prises de sang sur les bovins et cervidés, 1/10 sur les ovins et caprins, et 1/5 pour les prélèvements d’organes.
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Avant cela, l’exécutif avait déployé d’autres dispositifs d’aide face à cette maladie arrivée en France en septembre 2023 : fonds d’urgence d’aide à la trésorerie (50 M€), indemnisations des frais vétérinaires liés au traitement de la maladie et des animaux morts (cofinancée par le FMSE depuis le 1er janvier 2024), et plus récemment 4 M€ de prise en charge des cotisations sociales. Au 23 mai, la France comptait 4 310 foyers de MHE dans 20 départements.