Réforme de la Pac Michel Barnier pose les premiers jalons du bilan de santé

Ça y est : le travail préparatoire à la confection de la Pac d’après 2013 a commencé. Son équation, vue du côté français : assises de l’agriculture + bilan de santé + propositions de réformes. Après avoir fait plancher le CSO (Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture) dans le cadre des « assises de l’agriculture », le ministre s’apprête à envoyer un document de 10 pages aux chambres d’agriculture départementales. Un document « très ouvert, n’éludant aucune des questions essentielles », expliquait le ministre le 14 janvier à l’occasion d’une rencontre avec quelques journalistes. Il servira de base à des sessions des chambres, demandées par les préfets, pour qu’elles aient lieu avant le 11 février. Un délai court, de manière à ce que le ministre ait communication des synthèses de ces débats avant le 15.

Les références historiques remises en question

Largement présenté sous forme de questions, ce texte invitera les professionnels de l’agriculture à exprimer leur position sur les sujets aussi sensibles que les aides européennes ou la gestion des crises agricoles. « Le contexte économique, avec les prix élevés d’aujourd’hui, permet de discuter intelligemment et sereinement », affirme Michel Barnier. Lui-même compte proposer des adaptations qui ne feront pas plaisir à tous. En ce qui concerne les aides de la Pac, le ministre affirme régulièrement qu’il jugerait normal de réduire les subventions aux grandes cultures pour en transférer une part chez les producteurs d’ovins, de fruits et légumes, l’agriculture biologique, la production laitière de montagne… Une hypothèse qu’il juge d’autant plus légitime en raison de la conjoncture favorable aujourd’hui aux grandes cultures. Situation qui devrait durer selon lui. La suggestion soulève la condamnation chez les producteurs de grandes cultures réunies au sein d’Orama, mais une réaction beaucoup plus mesurée, tant de la part du syndicalisme à vocation générale que de la part du président de l’APCA, Luc Guyau. Le ministre va d’ailleurs plus loin en envisageant aussi d’étudier la formule de la régionalisation des aides Pac et de remettre en cause les références historiques des aides Pac qui correspondent à la période 2000-2001-2002. « Ces références seront-elles encore tenables en 2013 ? », interroge Michel Barnier.

Gestion des risques

Autre priorité du gouvernement selon Michel Barnier, le maintien et le développement, dès la période du bilan de santé de la Pac, d’une politique européenne de gestion des risques pour l’agriculture. D’une part, selon lui, « il n’y a aucune fatalité à abandonner tous les mécanismes qui ont fait preuve de leur efficacité ». Exemple : si la suppression des quotas laitiers « n’est pas irrecevable en tant que telle » ils peuvent être adaptés en vue d’agir sur la localisation des bassins de production laitière. En deuxième lieu, la France va demander à l’Union européenne un assouplissement du droit de la concurrence de manière à sécuriser le rôle des interprofessions dans la régulation des marchés. Un mémorandum allant dans ce sens a été adopté par le conseil des ministres français du 16 janvier. Ce document a été transmis à Bruxelles. Selon un communiqué de l’Élysée, « le gouvernement entend renouveler la politique communautaire de stabilisation des marchés agricoles en privilégiant la responsabilité des agriculteurs et des filières ».

Assurance récolte

Enfin, Michel Barnier veut s’appuyer sur l’UE pour développer le principe de l’assurance récolte. Au-delà d’un relatif succès pour les grandes cultures, il veut que cette assurance attire les producteurs de fruits, de légumes et les viticulteurs. Pour cela, il va demander à ce que le premier pilier de la Pac finance une partie des primes d’assurance des exploitants. Le fonds des calamités agricoles serait alors réservé aux risques estimés non assurables, c’est-à-dire pour l’essentiel aux dommages sur les fourrages dûs notamment aux périodes de sécheresse qui pénalisent les éleveurs. Enfin, un fonds sanitaire destiné à indemniser les pertes directes liées aux abattages pourrait être cofinancé par la Pac. En parallèle avec ces réformes européennes, le gouvernement français améliorerait le mécanisme individuel de la dotation défiscalisée pour aléas (DPA) que chaque exploitant peut constituer.

La plupart de ces réformes impliquent que soit réécrit l’article 69 du règlement adopté lors de la réforme de la Pac de 2003. Il permettait, à l’époque, aux pays membres de l’UE, de prélever jusqu’à 10 % de leur enveloppe budgétaire du premier pilier de la Pac (aides directes). Ce prélèvement restait dans le même pilier mais devait servir à financer des activités agricoles favorables à des « types particuliers d’agriculture qui sont importants pour la protection ou l’amélioration de l’environnement ou pour l’amélioration de la qualité et de la commercialisation des produits agricoles ». De fait, l’assurance agricole ne correspond pas à l’un de ces objectifs, ce qui, entre autres projets, doit impliquer une réécriture de cet article.

Déclaration en mars

L’ampleur et la complexité de ces réformes qui seront proposées à Bruxelles impliquent, pour le gouvernement, de sonder les propositions du monde agricole. Une procédure qui permettra de peaufiner la position française sur le bilan de santé de la Pac. Le ministre de l’Agriculture insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’imposer des réformes aux agriculteurs mais de faire remonter des suggestions. Dès le mois de mars, soit quatre mois avant la prise de présidence de l’UE par la France, Michel Barnier devrait exposer les grandes lignes de sa position. Il n’est pas exclu que le président de la République lui-même en présente les éléments à cette période. Puis, au niveau européen un premier débat démarrera en juillet, dès la prise de présidence de l’Union par la France. L’objectif est d’aboutir à un accord en novembre. Un pari difficile à tenir. D’autant que la France assigne, de fait, une ambition plus grande au Bilan de Santé de la Pac qu’il n’était prévu au départ. Car une grande part des réformes proposées devraient être appliquées avant l’échéance 2013. D’une manière générale, le gouvernement entend faire en sorte que les grandes options de la future Pac soient prises avant la discussion budgétaire qui aura lieu en 2010, après les élections européennes. Pour la France, plutôt habituée les années passées à faire de la résistance face aux réformes agricoles, la méthode adoptée par Michel Barnier constitue elle-même une rupture indéniable.