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Michel Ernault, producteur laitier, est président de l’association de producteur Lactalis de Domfront et trésorier de l’organisation de producteur Lactalis grand Ouest (OPLGO), qui regroupe actuellement 1 200 producteurs. Il explique pourquoi OPLGO a été la première OP a accepté la cessibilité des contrats.
Quel était l’objectif de l’organisation de producteur Lactalis grand Ouest (OPLGO), à l’époque, en acceptant la cessibilité des contrats ?
Michel Ernault : L’objectif premier était de garder les volumes contractuels du 31 mars 2015. C’était le seul historique qui avait 100 % de transparence chez Lactalis. La contractualisation mise en place avec les industriels privés ne donnait aucun moyen de contrôle, ni de transparence. Nous tenions à garder la totalité des volumes contractuels et le système n’avait rien prévu. De son côté, la coopération avait décidé de donner la possibilité à ses producteurs de produire plus, soit dans leur contrat, soit sous forme de volume B ou C. OPLGO a donc pris ses responsabilités en négociant la cessibilité afin de répondre à trois objectifs : préserver les octrois de volumes aux JA (chez Lactalis, 200 000 litres sur deux ans accordés gratuitement), ne pas encombrer les marchés grâce une maîtrise volontaire des volumes, tout en préservant les volumes contractuels avant la fin des quotas et optimiser les outils de production pour les repreneurs.
Aviez-vous prévu cette marchandisation qui s’est installée et qui aurait subi un pic ces derniers mois ?
OPLGO n’a jamais prôné la marchandisation des volumes et des contrats. Rappelons à ceux qui critiquent la cessibilité que la TSST, système de transferts de volumes en période de quotas, a été appliquée quelques années avant la fin des quotas au tarif de 0,15 €le litre, sans savoir ce qui allait se passer après le 31 mars 2015. Pour autant, nous avions prévu un pic de dossiers puisqu’il y avait une demande et une attente sur le terrain. Cette formule permet à chaque éleveur d'optimiser son outil de production. Il peut faire face à l’augmentation de sa productivité, ou encore amortir ses investissements déjà en place pour plus de volumes. C’est une manière de faire face à la crise tout en gardant l’espoir de pouvoir sortir du revenu.
Dans tous les cas, cette cessibilité a donné une dimension entrepreneuriale aux chefs d’entreprise que sont les producteurs de lait en pouvant décider eux-mêmes de la suite à donner à leurs exploitations et leurs orientations.
Le politique s’est emparée du sujet de la cessibilité des contrats. Le gouvernement réfléchit à « établir des mesures correctrices » pour arrêter cette marchandisation. Qu’en pensez-vous ?
Le gouvernement fléchit sous la pression de certaines organisations professionnelles qui n’ont rien proposé avant le 31 mars 2015. Elles ont ainsi laissé un vide dans la régulation pour favoriser une partie de l’industrie coopérative sans avoir anticipé volontairement ou pas les autres industries en laissant les OP gérer.
Nous sommes persuadés que l’interdiction de la cessibilité par la législation dans la loi « Sapin 2 » serait une grave erreur. La cessibilité est une forme de restructuration de la filière laitière. Si elle doit être interdite, elle doit disparaître aussi pour les industriels sinon ce sera au détriment des producteurs livrant à des entreprises privées. Cependant, face aux dérives financières liées à la cessibilité des contrats, nous pouvons proposer au législateur de nous aider à organiser un encadrement du système.