Rapport Michel Lesage : il faut renforcer la politique française de l’eau

«Le “modèle” français de l’eau a permis des avancées mais il a aujourd’hui atteint ses limites ». Après le député Philippe Martin le 5 juin, c’était au tour de Michel Lesage, député des Côtes d’Armor, de rendre, le 10 juillet, les conclusions de la mission qui lui était confiée sur l’évaluation de la politique de l’eau en France. Le bilan de Michel Lesage est clair : il est « fondamental que la politique de l’eau soit profondément renforcée en France ». Il formule entre autres 12 « orientations. » Pour ce qui concerne l’agriculture strictement, le député estime que les politiques menées jusqu’à présent « et le système de gestion de l’eau en France n’ont pas eu l’efficacité souhaitable » en termes de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole et de restauration des milieux aquatiques.

 

Pour lutter contre les pollutions agricoles, il évoque « une volonté et une mobilisation collectives sur des territoires de proximité, avec des approches, méthodes et outils adaptés : SDAGE (schéma directeur de gestion et d’aménagement de l’eau), CLE (commission locale de l’eau), diagnostics hydrologiques à la parcelle, des actions fortes de protection des captages et le recours à des instruments d’action diversifiés, innovants et adaptés aux territoires et aux exploitations ». Pour Michel Lesage, l’ambition agro-écologique est une voie positive : « L’adhésion du monde agricole doit être recherchée pour aller vers ce nouveau modèle, productif, mais aussi vertueux au plan environnemental. » Quant aux milieux aquatiques, une protection efficace passerait, dit-il par une articulation entre règlementation, incitation et concertation sur des projet territoriaux. Il faut aussi remettre à plat le financement de la politique de l’eau, martèle le député pour qui il faut engager un « débat national approfondi » sur le financement de la gestion de l’eau en France. Notamment pour repenser « les périmètres et les financements des deux cycles de l’eau », et « clarifier ce qui relève de l’impôt et ce qui relève de la facture d’eau ».

 

Parmi les 12 orientations proposées, Michel Lesage appelle également à une nouvelle gouvernance et à la mobilisation des territoires. Le Costarmoricain (d’adoption) préconise ainsi un pilotage fort de l’État assorti d’une « nouvelle étape de la décentralisation » ainsi que la création d’une autorité nationale de l’eau indépendante. Ensuite, le député propose de renforcer la police de l’eau, d’intervenir plus en amont au niveau européen. Une forte mobilisation des territoires (afin de « coupler approches descendante et ascendante ») est jugée nécessaire. Elle impliquerait un changement de gouvernance ainsi décrit : collectivités locales (communes et régions) auraient un rôle clé ; localement, la gouvernance s’organiserait entre une commission locale de l’eau chargé d’élaborer le Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux), lequel fixerait les objectifs, et serait porté par un syndicat mixte qui en assurerait la mise en œuvre. Michel Lesage propose de créer ainsi un « contrat pour l’eau », multi-acteur et multithématique. Il ajoute : « Les Agences de l’eau seront parties prenantes de cette nouvelle organisation et de cette gouvernance partagée tout en se recentrant sur leurs missions financières, sur la définition des objectifs (SAGE) la collection des données et le rapportage européen ». Au passage, le député regrette que la question de la gestion de l’eau, à la croisée de nombreux enjeux et intérêts, ne fasse pas l’objet d’un débat national au même titre que la transition énergétique. Le bilan actuel du débat national sur la transition énergétique n’est pourtant pas encore réjouissant en terme de consensus et de décisions dégagées…