La « taxe carbone » ne devrait concerner que les énergies fossiles. Michel Rocard qui devait remettre son rapport sur le sujet vendredi 24 juillet au gouvernement souhaite que ce nouveau prélèvement soit mis en place dès 2010. Les ménages et les professionnels les plus exposés, dont les agriculteurs, pourraient bénéficier de compensations.
Michel Rocard qui a présidé la conférence des experts sur la contribution climat-énergie (CCE) – puis une table ronde rassemblant sur le sujet des économistes, des élus ainsi que des représentants des syndicats, du patronat et des ONG, les 8 et 9 juillet – a indiqué, mercredi 22 juillet sur France Inter, que la taxe carbone « devrait s’appliquer aux seules énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) dès l’année 2010 ». L’électricité et les industries très consommatrices d’énergie (ciment, papier…) ne devraient donc pas être taxées car déjà soumises au marché européen des quotas de CO2, précise le quotidien Les Echos dans son édition du 21 juillet. L’ancien Premier ministre devrait rendre son rapport au gouvernement vendredi 24 juillet. Il appartiendra au gouvernement de tenir compte des conclusions du rapport et de les intégrer au projet de loi de finances 2010 qui sera discuté à l’automne.
Compensation envisagée pour les agriculteurs
Le document propose que la tonne de CO2 émise soit facturée 32 euros dès 2010 (pour monter progressivement en puissance et atteindre 100 euros en 2030), ce qui équivaudrait à une augmentation de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb et 8,5 cts pour le gazole. Pour les ménages les plus consommateurs (ruraux avec trajet domicile-travail important, chauffage au fioul…), la facture pourrait s’élever à 300 euros par an. Au total, cette CCE pourrait rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État. Michel Rocard est par contre resté évasif sur l’idée du « chèque vert » évoqué par Jean-Louis Borloo mais n’exclu pas des compensations limitées pour les professionnels les plus exposés, dont les agriculteurs. « Cette taxe ne doit servir qu’à modifier le comportement énergétique des Français, pas à fournir des ressources au budget de l’Etat, prévient-il, nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d’achat de beaucoup de catégories de ménages et soulager les entreprises menacées par cette taxe que leurs concurrents étrangers ne paieraient pas ».
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