Lors d’une audience au Conseil d’État le 13 décembre, la rapporteure publique a proposé de rejeter la demande de l’Unaf (apiculteurs) d’annuler l’extension du premier accord interprofessionnel d’Interapi, qui institue une cotisation volontaire obligatoire (CVO) dans la filière. Elle rappelle notamment que cet accord a été validé à l’unanimité des collèges de l’interprofession, même s’il y eut des voix discordantes à l’intérieur de ces collèges. Elle n’a pas retenu l’argument selon lequel le syndicat des conditionneurs ne serait pas représentatif, y opposant l’idée que ce maillon ne bénéficierait pas des actions mises en place par l’interprofession. De même, il est permis, selon la rapporteure, de moduler les cotisations par maillon, en l’occurrence de fixer une cotisation volontaire pour les conditionneurs.
Enfin, une cotisation différenciée selon la provenance du miel est justifiée, d’après la rapporteure, dans la mesure où une partie des actions ne bénéficie pas aux miels étrangers – notamment celles liées à l’apiculture. La toute jeune interprofession apicole Interapi, née en 2018, connaît une grave crise de gouvernance. Deux syndicats majeurs d’apiculteurs, l’Unaf et le SNA, ont quitté ses rangs fin 2022, invoquant notamment les règles de représentativité du collège amont ou les inégalités de cotisation entre amont et aval.
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En sus, la filière miel connaît actuellement une crise conjoncturelle. Mi-novembre, l’Unaf avait alerté sur les ventes de miel en vrac « catastrophiques » et demandé des aides d’urgence. Une petite centaine d’apiculteurs se sont mobilisés Place de la République à Paris, le 30 novembre, pour alerter sur leurs difficultés. L’évènement était organisé par la Confédération paysanne, l’Unaf et le syndicat national d’apiculture (SNA). « Les négociants n’achètent même plus la production française, les entrepôts des négociants étant saturés de miel d’import à bas prix », certains à « moins de 2 €/kg », déplorait la Conf’ dans un communiqué.