Sucre Mise de sucre hors quota sur le marché et projet de contingent d’importation

Le comité de gestion a voté le 24 février en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à commercialiser sur le marché communautaire 500 000 tonnes de sucre et 26 000 tonnes d’isoglucose hors quota. L’Espagne s’est prononcée contre cette mesure, faisant valoir qu’elle ne pourrait pas en profiter, tandis que le Portugal et le Royaume-Uni se sont abstenus car ils auraient préféré qu’une deuxième mesure, l’ouverture aux importations, soit prise en même temps. Sur ce dernier point, la Commission est déterminée à présenter aux experts, dans deux semaines, un projet visant à instaurer un quota d’importation à droit zéro de 300 000 tonnes de sucre brut ou raffiné.

Le règlement sur la commercialisation du hors quota au titre de la campagne 2010/11 entrera en vigueur aux alentours du 7 mars, après adoption définitive. Ces quantités seront rendues disponibles par le biais de demandes de certificats qui pourront être déposées sur une base hebdomadaire. Elles seront exemptées du prélèvement pour excédents de 500 euros/tonne, dans la mesure où elles seront effectivement écoulées.

Le vote des Vingt-sept sur l’ouverture aux importations n’a pas eu lieu cette fois-ci car la Commission a finalement opté pour l’instauration d’un contingent communautaire d’importation de 300 000 tonnes de sucre à droit zéro. Cette solution a été préférée au système d’adjudications du prélèvement pour l’importation de sucre à droit réduit afin, notamment, de permettre aux petits négociants de participer à l’opération.

Ce contingent sera soumis début mars au vote du comité de gestion, ouvert à tous les pays tiers fournisseurs et géré sur une base mensuelle.

La Commission s’est engagée à suivre de près l’évolution des marchés et proposera ultérieurement, si nécessaire, des quotas d’importation additionnels.

Le commissaire européen Dacian Ciolos avait confirmé le 21 février aux ministres de l’agriculture de l’UE son intention de mettre en œuvre début mars ces deux types de mesures pour atténuer les problèmes d’approvisionnement de l’UE en sucre.

Le Portugal, qui rencontre de sérieux problèmes pour faire tourner son industrie du raffinage, a estimé, lors du Conseil, que le régime d’importation préconisé par la Commission était « totalement inapproprié ». Soutenu par le Royaume-Uni, la Finlande, la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie et la Slovénie, il a réclamé l’ouverture d’un contingent d’importation à droit nul « d’au moins 500 000 tonnes » de sucre de canne brut auquel les raffineurs à plein temps auraient un accès exclusif pendant les trois premiers mois. Le commissaire à l’agriculture a réservé une fin de non-recevoir à cette requête, soulignant la responsabilité des opérateurs privés qui ont choisi de doubler la capacité de raffinage européenne ces dernières années.

La France, l’Autriche, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie s’y sont opposées, estimant que, de toute façon, priorité devait être donnée à la production communautaire, c’est-à-dire au sucre hors quota.

Par ailleurs, répondant à un journaliste, M. Ciolos a souligné que l’objectif de la réforme du secteur du sucre n’était pas de réduire les quantités produites, mais de rendre le secteur plus compétitif. « Ce sont deux choses différentes », a-t-il dit.

Actuellement, on est encore dans un régime administré du sucre dans l’UE, même si on va vers plus de compétitivité, a poursuivi le commissaire à l’agriculture, ajoutant que la réforme de la Pac après 2013 permettra de discuter de « l’étape suivante car on voit que la production européenne de sucre est compétitive sur le marché mondial ».