Indications géographiques Mise en ligne des documents de demande d’enregistrement pour les pays tiers

Les producteurs des pays tiers peuvent, depuis le 3 avril, déposer directement auprès de la Commission européenne une demande d’enregistrement pour une AOP (Appellation d’origine protégée), pour une IGP (Indication géographique protégée) ou pour une STG (Spécialité traditionnelle garantie). Bruxelles a mis en ligne sur Internet l’ensemble des formulaires nécessaires pour constituer un dossier ainsi qu’un guide sur les démarches à suivre http://www.europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/protec/thirdcountries/index_en.htm. La Commission se conforme ainsi à la décision de l’OMC qui lui imposait de faciliter l’enregistrement des indications géographiques en provenance de pays non membres de l’UE. Le 20 mars, le Conseil agricole avait adopté une modification de la législation communautaire ouvrant la voie à cet aménagement de la procédure d’autorisation pour les futures AOP, IGP ou STG.