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Réforme de la Pac Mise en œuvre dans dix États membres

François-Xavier Simon
- - 2 min
PAC olive sécurité

Dix États membres de l’UE – Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Suède, Royaume-Uni – ont mis en œuvre, au 1er janvier 2005, la réforme de la Pac décidée en juin 2003, à savoir des paiements uniques par exploitation liés au respect de normes concernant l’environnement, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux. La Finlande, la France, la Grèce, les Pays-Bas et l’Espagne appliqueront ce régime en 2006, année au cours de laquelle celui-ci sera étendu au tabac, à l’huile d’olive et au coton.

Parmi les nouveaux pays membres, Malte et la Slovénie ont opté pour le système du paiement unique par exploitation et décidé de l’instaurer en 2007. Les huit autres mettront en place, en 2009 au plus tard, un régime de paiement unique à la surface qui offre aux agriculteurs d’une région déterminée des droits à l’hectare uniformes sur la base d’une enveloppe financière régionale.

« Année d’expérimentation » en France

Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a demandé le 4 janvier à son administration de « procéder à la fin du premier semestre à une évaluation qualitative de la mise en œuvre» de la réforme de la Pac qui entrera effectivement en application en France en janvier 2006. Il a souligné que le Conseil de l’UE et la Commission européenne avaient « reconnu les difficultés de la mise en œuvre de la réforme et conclu à la nécessité d’une évaluation du dispositif à la fin de l’année » Voir n° 2987 du 27/12/04.

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M. Bussereau a rappelé à ses services la nécessité de « procéder à une application progressive et pédagogique » de cette réforme, adoptée à Luxembourg en juin 2003, « au cours de l’année 2005 qui est une année d’expérimentation».

Selon le ministre, « les contrôles ne devront pas conduire à des sanctions financières lorsque des anomalies mineures sont constatées». Répondant à l’inquiétude de nombreux agriculteurs, il a ainsi, à titre d’exemple, indiqué que « l’absence ou le caractère illisible d’une boucle sur un seul animal ne devront pas être considérés comme une anomalie».