Aviculture Mise en œuvre de la directive sur le bien-être des poules pondeuses

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux pays retardataires, a averti M. Dalli à l’adresse des Etats membres qui n’ont pas fait le nécessaire pour être en règle avec la directive européenne début 2012. A compter du 1^er janvier les poules pondeuses ne pourront plus être élevées que dans des cages aménagées où elles disposeraient d’au moins 750 cm², d’un nid ou d’un perchoir, ou selon d’autres systèmes comme l’élevage au sol ou en libre parcours. « La Commission, a prévenu M. Dalli, commencera à ouvrir les procédures d'infractions dans les cas de non-conformité le plus vite possible ». L’Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV), a ausi indiqué le commissaire, effectuera dès le début de l’année prochaine des visites d’inspection dans les pays utilisant encore des cages conventionnelles en batterie. Les pays les plus susceptibles d’être poursuivis par Bruxelles sont notamment l’Espagne, l’Italie, la Grèce, le Portugal, la Hongrie, la Pologne, Chypre et la Roumanie. La Commission a demandé aux Etats membres de s’entendre entre eux sur le sort à réserver aux œufs qui seront toujours produits l’an prochain dans des élevages non conformes aux dispositions de la nouvelle directive. Aucune base juridique n’existe, semble-t-il, pour faire face à ce problème. Estimant qu’on ne pouvait pas décemment soutenir l'idée de détruire des tonnes d'œufs produits dans les élevages ne répondant pas aux nouvelles normes, M. Dalli avait proposé il y a quelques semaines de limiter leur commercialisation. L'idée pourrait consister à interdire leur vente au détail, et à limiter leur utilisation à l'industrie à l'intérieur de l'Etat où ils sont produits, ou bien à prévoir un marquage spécial.