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Le Conseil des ministres de l’Union européenne a formellement adopté le 1er décembre deux directives actualisant la législation communautaire sur les additifs alimentaires (autres que les colorants et édulcorants) et sur les édulcorants destinés à être employés dans les denrées.
La directive 95/2/EC sur les additifs autres que les colorants et les édulcorants a été adoptée par le Conseil en première lecture. Une déclaration de la Commission a été ajoutée à la directive concernant l’évaluation de la législation européenne sur l’étiquetage pour satisfaire les besoins des consommateurs en terme d’information sur les denrées alimentaires, en tenant compte, dans le même temps des contraintes de l’industrie alimentaire. Les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture le 3 juillet correspondaient aux attentes du Conseil et ont été acceptés par la Commission. Ils prévoient en particulier l’extension du champ d’application de cette directive aux exhausteurs de goûts pour s’assurer que la loi ne soit pas contournée par ce biais.
Adaptations techniques
Un nouvel additif, le poly-1-décène hydrogéné utilisé comme agent d’enrobage dans les confiseries et les fruits secs est autorisé et de nouvelles utilisations pour des additifs déjà autorisés sont prévues. Par ailleurs, certains additifs qui ne sont plus que rarement utilisés sont radiés de la liste des substances autorisées.
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S’agissant des édulcorants, la directive 94/35/EC adoptée en seconde lecture par le Conseil inclut des amendements parlementaires. Elle met à jour la législation de 1994 en la matière, notamment en ce qui concerne l’autorisation de deux produits, le sucralose et les sels d’aspartame et d’acesulfame. Elle établit un contrôle de produits autorisés, en particulier pour réduire la consommation de cyclamates.