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Inquiétude et interrogations ont marqué, le 20 septembre à Bruxelles, le long échange de vues des députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur la communication de la Commission de Bruxelles préconisant une profonde réforme de l’organisation commune du marché du sucre. « », s’est exclamé, en forme de boutade, le rapporteur, Jean-Claude Fruteau (France, Parti des socialistes européens), conscient de la grande difficulté du dossier. Pour sa part, la commissaire européenne désignée à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, « » à ce projet.
« Je souscris totalement à la proposition de la Commission concernant la réforme du régime du sucre et travaillerai activement avec toutes les parties concernées en vue de son adoption et de sa mise en œuvre », écrit Mme Fischer Boel dans ses réponses au questionnaire détaillé que lui a soumis la commission parlementaire de l’agriculture et (2) Voir même numéro. « La recherche d’un accord ne sera pas tâche facile ; en effet, une réforme soulève une foule de questions sans qu’il y ait de réponses préétablies. Les négociations nécessiteront des efforts de la part de tous les intéressés, mais il nous faut trouver le juste compromis», reconnaît-elle toutefois.
Pour sa part, Franz Fischler, le commissaire à l’agriculture sortant, a admis devant les députés, le 21 septembre, que la Commission ne serait pas en mesure de présenter des propositions législatives détaillées pour cette réforme avant la conclusion de la procédure en cours à l’OMC (2), c’est-à-dire avant le printemps 2005.
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Audition parlementaire fin novembre
Où sera produit le sucre européen demain et dans quelles conditions? Telle est, en substance, la principale question posée par les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen lors de leur échange de vues sur le projet de réforme de l’OCM. La plupart des intervenants ont, dans ce contexte, regretté que Bruxelles n’ait pas assorti sa communication d’une « véritable » étude d’impact. Pour mieux cerner les enjeux du dossier, la commission parlementaire, en collaboration avec celles du développement et du commerce international, organisera une audition d’experts le 30 novembre.