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Mariann Fischer Boel est venue défendre le 27 février, devant la commission de l’agriculture du Parlement européen, ses propositions de réforme de l’organisation commune de marché du secteur des fruits et légumes. Elle a notamment estimé qu’il n’est pas possible, pour des raisons budgétaires, d’allouer davantage de crédits aux fonds opérationnel des organisations de producteurs.
La commissaire à l’agriculture a rejeté les demandes de certains députés d’augmenter de 4,1 % à 6 % le plafond de l’aide communautaire aux fonds opérationnels des organisations de producteurs (OP). Une telle augmentation, a-t-elle précisé, nécessiterait la mobilisation de 500 millions d’euros supplémentaires. Où sera-t-il possible de trouver cet argent ?, s’est interrogée la commissaire à l’agriculture.
Minimisant l’intérêt de procéder à une telle augmentation, Mme Fischer Boel a souligné que la moyenne de l’aide communautaire aux fonds opérationnels des OP s’était située jusqu’à présent à moins de 3 %.
La commissaire a également défendu les contraintes imposées aux OP, à savoir : consacrer au moins 20 % des dépenses de leur fonds opérationnel à des actions environnementales et limiter les crédits de gestion de crise à un tiers seulement du fonds opérationnel.
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Par ailleurs, Mme Fischer Boel a indiqué aux parlementaires son intention de procéder à une définition détaillée de la notion de « crise » dans ses propositions législatives. D’autre part, l’idée de doter l’OCM d’un fonds pour la gestion des crises, distinct du fonds opérationnel, ne lui paraît pas opportune. La proposition de la Commission prévoit que les retraits soient pratiqués uniquement par les OP avec un cofinancement de 50 %.
Enfin, Mme Fischer Boel estime que l’intégration du secteur des fruits et légumes frais et transformés dans le régime de paiement unique est nécessaire, aucune exception au régime genéral des aides directes ne pouvant être faite pour un secteur.