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La commissaire européen à l’Agriculture a confirmé, le 22 juin, sa volonté de réformer rapidement le marché communautaire du sucre par une baisse rapide des prix. Les entreprises utilisatrices de sucre se félicitent de la réforme même si elles regrettent le maintien des quotas et une forme de « collusion » sur ce marché créée, à leurs yeux, par un manque de concurrence.
Attendre c’est parier et je ne suis pas prête à cela ». Mariann Fischer Boel, la commissaire européen en charge de l’Agriculture a annoncé ainsi sa volonté de réformer rapidement l’Organisation commune du marché du sucre, le 22 juin. « Nous devons tous faire de notre mieux pour prendre une décision finale, et le Conseil aussi, en novembre », a-t-elle déclaré, lors de la présentation de ses propositions législatives. Elle estime défendre un projet qui permet une « vraie réforme fondée sur des bases économiques saines ». Conforme aux attentes, les grandes lignes de sa proposition préconisent une réduction de 39% sur deux ans du prix du sucre, un régime volontaire de restructuration de l’industrie sur quatre ans, la suppression de l’intervention communautaire sur le marché et une indemnisation des planteurs de betterave à hauteur de 60% des baisses de prix par le biais d’un paiement découplé de la production.
La Commission européenne a décidé de présenter en parallèle la réforme du sucre, un plan d’aide en faveur des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), traditionnellement fournisseurs de l’Union européenne en sucre. Un fonds de 40 millions d’euros, dès 2006, permettrait de leur apporter une aide à la restructuration et à la diversification de leur production, a annoncé Louis Michel, le commissaire au développement.
Les utilisateurs de sucre « encouragés »
Après les fabricants de sucre qui se sont inquiété des « omissions » faites par la commissaire à l’agriculture, dans ses propositions Cf Agra alimentation n°1889 du 23.06.05, p.9, les utilisateurs du sucre, par le biais de leur organisation, le CIUS (Comité des industries utilisatrices de sucre), se disent, eux, « encouragés ». Ils estiment qu’elle est une « réelle occasion d’accroître la compétitivité de l’ensemble de la filière sucre à savoir les agriculteurs, les transformateurs et l’industrie utilisatrice ». Toutefois, ils sont « préoccupés par le maintien du système des quotas nationaux de production et la persistance de la collusion entre les producteurs qui provoque des prix de marchés bien supérieurs aux prix fixés par la Commission ». « La réduction des prix est vitale pour des centaines de petites et moyennes entreprises productrices de chocolat, de biscuits et autres produits transformés », estime Alain Beaumont, le secrétaire général du CIUS. « Ces entreprises fabriquent des produits de grande qualité à très fort potentiel d’exportation, potentiel qu’elles seront à même d’exploiter, avec un impact positif en terme d’emploi, grâce de cette réforme», prédit-il.
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385 euros la tonne de sucre
Mariann Fischer Boel propose le remplacement des prix d’intervention par un prix de référence. Ils serait fixé à 505,5 euros/t en 2006/2007 et à 385,5 euros/t à partir de 2007/2008. Les quotas de sucre A et B seraient fusionnés. Et l’idée d’un transfert des quotas entre Etats membres proposées par Franz Fischler en 2004 a été abandonnée. Elle est remplacée par un plan de restructuration de l’industrie du sucre, à mettre en œuvre durant quatre ans.
Le plan de restructuration serait financé par un montant spécifique sur tous les quotas d’édulcorants qui serait de 126,4 euros/t en 2006/2007, de 92,3 euros/t en 2007/2008 et de 64,5 euros/t en 2008/2009. En parallèle, ce plan permettrait le versement d’une aide dégressive aux entreprises qui décident de cesser la production de sucre. Elle partirait de 730 euros/t en 20062007 pour diminuer à 625 eurso/t en 2007/2008, 520 euros/t en 2008/2009 et 420 euros/t en 2009/2010.
La gestion du marché, par Bruxelles, se limiterait à la mise en œuvre d’un régime de stockage privé. Il serait activé dès lors que le cours du sucre, sur le marché intérieur tombe en dessous du prix de référence. Par ailleurs, afin de maintenir un certain niveau de production dans les Etats membres produisant actuellement du sucre C, un quota supplémentaire de 1 million de tonne leur serait attribué.