Rapport Guillou Mobiliser la distribution et amener les producteurs vers l’agro-écologie

Parmi les pistes avancées par Marion Guillou dans le rapport sur l’agroécologie que l’ancienne présidente de l’Inra a remis, le 11 juin, à Stéphane Le Foll, deux ont d’ores et déjà retenu l’attention du ministre. Il s’agit de l’idée d’instaurer des certificats d’économie de produits phytosanitaires et celle de créer des mesures agro-environnementales « systèmes », visant un changement plus global au sein de l’exploitation. La première consisterait, sur le modèle des certificats d’économie d’énergie qui sont aujourd’hui déployés par les fournisseurs d’énergie, à impliquer les distributeurs de produits phytosanitaires eux-mêmes dans la réduction de leur usage. Ainsi, ces distributeurs (coopératives et négoces) pourraient être soumis à un objectif de réduction des ventes de produits, traduits en certificats d’énergies. Ils obtiendraient de tels certificats d’économies en conseillant aux agriculteurs des méthodes permettant de réduire la part de la chimie, ou en participant indirectement à des actions de réduction de produit. Ils devraient, à défaut, acheter des certificats d’économie à des opérateurs ayant réalisé cette baisse.

Ce système, qui reste à calibrer par les pouvoirs publics, a rappelé Marion Guillou, pourrait venir en complément d’une hausse de la redevance sur les produits sanitaires, telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement. Sur ce point, le flou est encore important : un rapport commun aux Conseils généraux de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l’environnement et du développement durable (CGEDD), avec l’Inspection générale des finances, est en cours sur cette question. De fait, l’une des différences entre une taxe phyto et un mécanisme de certificats d’économies de pesticides est que le second ne génère pas de recettes pour l’Etat.

« Dans l’esprit », ce mécanisme de certificats d’économie d’intrants rappelle celui qui existe pour le carbone et qui participe du marché européen d’échange de quotas carbone, aujourd’hui au point mort. Une différence cependant : « On ne met pas en place une bourse d’échanges de certificats », rectifie Hervé Guyomard, directeur scientifique à l’Inra. En outre, pour éviter d’aller dans la même impasse, il s’agira donc « que la délivrance de certificats se fasse sur des critères suffisamment contraignants », estime-t-il. Marion Guillou posait, pour sa part : « C’est sûrement un peu dur à ajuster au démarrage » : il s’agit notamment de fixer un objectif de réduction aux distributeurs, ainsi qu’un laps de temps pour le réaliser, de définir un « point zéro », mais aussi de « répertorier les méthodes qui marchent » et pourront donner lieu à la délivrance de certificats d’économies de pesticides.

Deuxième piste qui trouve écho chez Stéphane le Foll, celle de mettre en place des mesures agro-environnementales « système », qui constitueraient un réel accompagnement au changement de pratiques.

Les MAE actuelles sont trop « confettis », a insisté Stéphane Le Foll. Elles ciblent trop un seul effet sur l’environnement (air, eau, sol...). L’idée des MAE système est d’obtenir plusieurs impacts positifs simultanément. Seules quelques MAE de ce type existent aujourd’hui : celle qui s’applique à l’agriculture biologique pourrait s’y apparenter ; il existe aussi une MAE mise en place en Bretagne (SFEI, système fourrager économe en intrants) et le réseau Civam est en train de plancher sur une MAE système en grandes cultures.

Le pari est que ces MAE systèmes, en impliquant des changements plus « systémiques », poussent à réaliser un ensemble de changements sur l’exploitation. Plus difficile alors, a priori, de revenir en arrière une fois le financement arrivé à son terme. Reste qu’il s’agirait toujours de mesures contractuelles prises sur un pas de temps défini.

Le 11 juin a marqué aussi la constitution et la première réunion d’un comité national de suivi du plan agro-écologique.