DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE/TERRITOIRE Moment de vérité pour le soutien régional à l'innovation

Technopôle, pôle de compétitivité, CEEI, incubateurs, pépinières, espaces de co-working, fab lab, French tech, SATT, agences de développement, régionalisation, fin de la compétence économique des conseils départementaux, difficile de s'y retrouver dans ce dédale de structures et de compétences qui n'ont pourtant qu'une fonction : simplifier le développement des entreprises innovantes.

A l'heure de la mise en place des « grandes » régions, les nouveaux présidents doivent se positionner sur la pertinence de leur action économique. « Nous allons assister à un moment de vérité, explique Gilles Recour, directeur général du technopôle d'Agropôle près d'Agen. Ce changement d'environnement financier et institutionnel va permettre de revenir aux fondamentaux de l'action de ces organismes : le développement économique local. Cette mission se mesure par le retour sur l'investissement public via les recettes fiscales, la création d'entreprises et d'emplois. Les structures qui ont prouvé leur pertinence resteront. Les autres seront fragilisées ». Plusieurs présidents de régions élargies devront gérer certains doublons.

INQUIÉTUDES

Dans l'immédiat, la mise en place de cette nouvelle donne institutionnelle ne rassure pas Patrick Valverde, président de Retis, l'association qui regroupe et certifie les technopôles. « Nous sommes inquiets de la lenteur administrative qui peut mettre à mal les associations à la trésorerie tendue ». Les structures les plus inquiètes restent celles portées par un conseil général, devenu, de par la loi, un conseil départemental qui perd sa compétence économique. « Pour l'instant, nous sommes dans l'expectative », confesse Jean-Baptiste Philippon, directeur d'Alimentec, un technopôle basé à Bourg-en-Bresse, spécialisé dans l'agroalimentaire et l'emballage soutenu par le conseil départemental de l'Ain, la CCI et des groupements de communes. Une quinzaine de personnes y accompagnent les entreprises dans l'innovation, la veille technologique et de l'information, la mise en réseau, l'animation d'une pépinière…

PÉRIMÈTRES À PRÉCISER

La loi NOTre (Nouvelle organisation territoriale de la République), dans son principe, donne, depuis le 1er janvier, la compétence de développement économique aux régions qui sont les seules à pouvoir accorder des aides directes aux entreprises en développe-ment comme en difficultés. Les intercommunalités, quant à elles, voient leurs aides limitées à l'immobilier et au développement de zones d'activités. Les départements n'ont plus aucune compétence économique depuis le 1er janvier. En principe, leurs financements à l'innovation, aux agences de développement économique, aux comités de bassin d'emploi, aux plates-formes d'initiatives locales ou aux associations d'entreprises, s'arrêteront à la fin de l'année 2016. Aux régions de reprendre les structures existantes, les regrouper ou… les fermer. Le seul pan sauvé par les départements reste le domaine agricole. Nos conseils départementaux, toujours avec l'assentiment de leur région, peuvent financer « les entreprises agricoles de production, de commercialisation et de transformation », précise-t-on dans l'entourage de Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, auteure de la loi. Les coopératives et les industries agroalimentaires ne relèvent pas de cette exception.

L'HEURE DE VÉRITÉ

Dans le courant de l'année 2016, chaque région devra définir sa stratégie globale en termes de développement économique et ses partenariats avec les groupements de communes, les chambres consulaires et même les départements. Ce document essentiel s'appelle le SRDEII, le Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation. La délibération votée par chaque région passera sur le bureau du préfet de région, qui assurera un contrôle de légalité, mais pas forcément d'opportunité. L'interprétation de la loi par les élus régionaux créera, alors, un nouveau droit. En attendant ces échéances politiques, des technopôles comme Alimentec risquent de vivre une situation financièrement tendue. Dans une autre région, Paca, le SRDEII n'est pas attendu avant la fin de l'année !

EXCEPTION AGRI-AGRO

Pourtant, certains départements affichent une confiance sereine comme l'entourage d'Henri Emmanuelli, président du Conseil départemental des Landes. Malgré la loi NOTRe, l'ancien ministre et président de l'Assemblée nationale lance Agrolandes (Agra Alimentation du 7 janvier 2016), un technopôle agri-agro avec 48,6 M€ d'investissements prévus ! Département des Landes et Région Aquitaine avaient déjà anticipé la loi quand d'autres Conseils régionaux entament à peine les discussions avec les autres collectivités locales. « Les problématiques des IAA ne sont pas les mêmes dans le Pays Basque ou en Charentes pourtant dans la même région », souligne Gilles Recour. C'est du moyen terme. Les départements devraient disparaître en 2020.

GOUVERNANCE PRÉSERVÉE

Quant à la gouvernance, les dirigeants de la plupart des technopoles et de tous les pôles de compétitivité, s'affichent plutôt rassurés face aux mutations institutionnelles. Leur conseil d'administration est mixte (public-privé) et leur gestion est privée « pour garder toute leur réactivité auprès des entrepreneurs », souligne Gilles Recour et les mettre structurellement à l'abri d'une ingérence politique. Un bureau regroupe des personnes du monde de la recherche et des entreprises. Au conseil d'administration, ces mêmes personnes se retrouvent avec des représentants des collectivités locales. Les grandes lignes et la gestion des structures est assurée par la société civile qui a pour mission de rapprocher les entreprises et la recherche pour construire des projets communs qui débouchent sur des innovations technologiques aux retombées économiques. Le politique n'est là que pour vérifier le respect de l'intérêt collectif et assurer une partie du financement. « Une reprise de la gouvernance par le public ferait immédiatement perdre à un technopôle son agrément », précise Marc Chazaux, administrateur de Retis, qui quitte Agroparc (Avignon) pour Agrolandes. « Dans une bonne gestion, nous devons respecter des recettes pour moitié apportées par le public, pour moitié par le privé », assure Patrick Valverde, également directeur du technopôle Toulon Var Technologies. En 2012, la France s'est fait rappeler à l'ordre par l'Europe sur ce sujet sans que la règle du 50/50 soit vraiment appliquée par les collectivités locales à ce jour. « Une structure essentiellement financée par le public pourrait se poser des questions sur son succès auprès des entreprises », ajoute Hubert de Rochambeau, président du centre Inra Bordeaux Aquitaine, membre du pôle Agri Sud-Ouest et du club Sully qui regroupe une dizaine de pôles de compétitivité agri-agro.

Quant au maquis des organismes, les acteurs locaux se sont adaptés à cette situation. Des technopôles lancés il y a 45 ans à la French tech, il y a deux ans, en passant par la création des pôles de compétitivité en 2005 « chaque structure possède un domaine de compétences bien délimité », précise Patrick Valverde. « Plutôt que de parler de structures, nous évoquons un écosystème régional de soutien à l'innovation, explique Hubert de Rochambeau. A chaque structure d'accueillir les entrepreneurs pour auditer leur projet et les accompagner le mieux possible. Si l'entrepreneur n'a pas frappé à la bonne porte, notre rôle est de l'aiguiller vers la bonne adresse. Cela fonctionne plutôt bien en France sauf dans certains bassins quand certains organismes ne se parlent pas entre eux ». Patrick Valverde souligne qu'en Paca, « les différentes structures renseignent l'Agence régionale d'innovation (ARII) de leurs interventions respectives pour éviter les doublons ».

INTERRÉGIONALE

Face aux mutations institutionnelles, la plupart de ses organisations pour l'innovation se veulent proactives pour rester efficaces et légitimes. Le pôle Agri Sud-Ouest, basé en Aquitaine, travaille sur l'extension de son action à l'ensemble de sa nouvelle grande région qui intègre Poitou-Charentes et Limousin. Mais cette structure née de la volonté commune d'entreprises d'Aquitaine et Midi-Pyrénées réfléchit comment rester interrégionale et travailler avec Qualimed, autre pôle agri-agro en Languedoc-Roussillon, région rattachée désormais à Toulouse. « Nous voulons restés ancrés dans nos territoires qui offrent le périmètre pertinent pour nos entreprises », souligne Hubert de Rochambeau, vigilant face à la démarche gouvernementale lancée en 2013 de la Nouvelle France Industrielle qui veut réindustrialiser le pays par grandes filières nationales. « Nous ne voulons pas que les filières agri-agro soient oubliées ».

DE PROJET À PRODUITS

Mais surtout, les structures d'accompagnement veulent renforcer leur légitimité et passer d'une culture de projets à la culture de produits. Cette démarche apportera des éléments de mesures plus concrets sur l'efficacité de leurs actions. Aujourd'hui, les pôles de compétitivité construisent avec les entreprises, les laboratoires de recherche fondamentale et de R&D des projets collaboratifs qui seront ensuite soumis à une commission nationale qui gère les FUI, les Fonds Uniques Interministériels qui vont les financer. « Souvent, le programme s'arrête avant la réalisation du projet. Nous voulons aller désormais jusqu'au produit innovant et commercialisable apporteur de richesses », précise Hubert de Rochambeau. Certains plans stratégiques régionaux devraient s'inspirer de cette nouvelle doctrine.

PÔLE TERTIAIRE

Patrick Valverde souligne également une autre mutation dans la mesure de la pertinence des structures comme les technopôles. « Avant, la référence se construisait sur les infrastructures comme un gros outil industriel mutualisé. Aujourd'hui, le regard se porte sur la qualité et la diversité de ses compétences du plateau tertiaire supérieur local, capable d'accompagner solidement l'innovation ». Les territoires périphériques risquent d'être désavantagés.

Les régions doivent également intégrer un autre paramètre, la volonté annoncée de Bercy, il y a un an déjà, de réduire les « crédits d'animation et de gouvernance » distribués par le ministère de l'Economie de près de 30 %, à 11,5 M€. La chute des financements peut atteindre 50 % pour les pôles de compétitivité qui présentent le moins de projets au profit des plus dynamiques. Certains nouveaux présidents de région devront sûrement trancher dans le vif dès 2016.