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Quelques extraits du rapport de 48 pages remis par le député Bernard Reynès donnent une idée de l’ampleur de la réforme proposée. Le rapport n’hésite pas à prononcer le mot de « TVA sociale », et justifie sa position en énumérant ses avantages, qui « sont nombreux ».
« Un financement de la protection sociale par une augmentation de la TVA, est le seul moyen efficace pour réduire les distorsions de concurrence ». En effet, explique le rapport, « si le financement de la protection sociale par des recettes fiscales telles que la CSG ou l’impôt sur les sociétés permet d’alléger les charges des exploitations, il n’améliore qu’imparfaitement la compétitivité puisqu’il n’a aucun effet sur les produits importés ».
« C’est aussi le moyen d’éviter les délocalisations ». « C’est dans les secteurs les plus sensibles à la concurrence qu’il convient d’établir en priorité une TVA sociale, et en premier lieu dans le secteur de la production agricole ».
« Créer en France un nouveau taux réduit de TVA est compatible avec la réglementation européenne », indique-t-il, avant d’en développer les critères d’euro-compatibilité.
Le rapport cite un représentant des Jeunes Agriculteurs : « J’ai suffisamment de terre pour embaucher un salarié permanent et augmenter ma surface cultivée ; je ne le fais pas car verser un salaire sur l’exploitation avec 42% de charges sociales m’amènerait à produire à perte. Aujourd’hui je couvre juste mes coûts de production. J’améliorerai la rentabilité de mon exploitation en produisant plus, mais je ne peux pas franchir cette marche dans les conditions actuelles».