Nutrition Naissance de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation

Une maquette de l'Observatoire de la qualité des aliments (OQALI) a reçu l'aval des autorités et des partenaires privés qui lui permettront de fonctionner à partir de cette année.

Evoqué dans le train de mesures du Partenariat national de développement des industries alimentaires en 2005 puis dans le PNNS 2 (Programme national nutrition santé) fin 2006 dans le cadre de la fiche « agir sur l’offre alimentaire », cet Observatoire a des objectifs ambitieux : il doit servir d’outil de mesure des évolutions souhaitées du contenu nutritionnel des produits consommés par les Français.

OQALI fonctionnera pendant les deux premières années sans avoir de personnalité juridique propre mais en s’appuyant sur une convention passée entre l’Inra et l’Afssa qui lui prêteront des équipes coordonnées par Pierre Combris, Louis-Georges Soler et Jean-Luc Volatier. Son comité d’orientation, à la tête duquel sera nommée une personnalité indépendante, déterminera le périmètre des marchés suivis et validera les informations publiées ; pour chaque marché des comités de pilotage opérationnel impliqueront en outre les professions concernées.

L’engagement financier de l’Etat a été arrêté pour 2008 à hauteur d’environ 0,9 million d’euros, ceci afin de financer les études et de payer les personnels dédiés.

La mise en place d’un tel Observatoire, on s’en souvient, avait été fortement souhaitée par l’ensemble des partenaires de la filière réunis au sein du Conseil national de l’alimentation qui avait adopté un avis sur le sujet dès le printemps 2005. Dans la foulée du PNNS 2, les trois ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation ont confié une mission conjointe à l’Inra et à l’Afssa pour étudier plus avant la faisabilité d’un tel outil. Leurs conclusions, qui ont été présentées fin 2007, ont été formellement approuvées par les trois ministères et par les professions représentées au CNA à l’occasion d’une session plénière du Conseil tenue début décembre à Dijon.

Objectiver les efforts des acteurs

Les objectifs de l’OQALI sont de rassembler et de relier les données nutritionnelles et socio-économiques au niveau des produits transformés, de marque et parfois sous MDD. En suivant l’évolution des caractéristiques de l’offre, on pourra objectiver les efforts des acteurs dans le sens d’une amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments et vérifier ainsi le respect des chartes d’engagement lorsqu’une branche ou une entreprise en aura signé A ce jour, on ne peut encore citer qu'un seul exemple, celui de la société Saint Hubert, mais d'autres sont dans les tuyaux, semble-t-il ….

Il sera possible alors de mettre au point des leviers incitatifs en faveur de stratégies d’amélioration de la qualité de l’offre pour l’ensemble de la population. Au lieu de données encore très hétérogènes aujourd’hui, OQALI sera une plate-forme de centralisation et d’échanges des données industrielles.

L’étude de faisabilité a recensé les sources de données existantes qui semblent plutôt rares en Europe : la Belgique a bien une base sur la composition nutritionnelle des produits (NuBel), mais sans paramètres économiques ni suivi systématique des évolutions ; l’Irlande a la base Infid pour les produits de marque qui décrit seulement les teneurs en additifs. La France, depuis 1985, dispose du Ciqual riche de 700 000 données de composition nutritionnelle avec 800 constituants présents dans 2600 aliments génériques et 600 marques. Cette base a valeur de référence officielle pour la composition des aliments et aide les entreprises à choisir leur étiquetage nutritionnel. De plus, les associations de consommateurs, UFC, INC, ont fait des études ciblées sur tel ou tel nutriment mais sans suivi temporel (hormis la surveillance INC/Afssa sur le sodium). Enfin, des études ponctuelles existent basées sur les étiquettes nutritionnelles, mais cela ne couvre donc pas l’ensemble des aliments présents sur le marché. Outre ces éléments qui concernent l’offre alimentaire, l’amorce de travaux sur les aliments réellement consommés est toute récente, avec l’enquête de consommation INCA 2 de l’Afssa (2006-2007) dont les résultats ont été présentés dans le cadre du PNNS fin décembre.

Une couverture progressive de tous les aliments

Pour le démarrage d’OQALI, l’Inra et l’Afssa ont donc convenu d’une méthode : réunir des données, qui aujourd’hui ne sont pas regroupées, concernant les produits élémentaires présents sur le marché, avec leur composition nutritionnelle détaillée, avec les informations données sur les emballages (taille des portions, étiquetage nutritionnel, conseils, allégations), et avec leurs prix ou le positionnement dans la gamme des prix du marché de référence (en recourant aux panels). Il faudra pour cela faire converger les relevés en magasins et les informations transmises par les fabricants (avec un format type, des mises à jour à définir, des garanties de confidentialité, …), le tout étant complété par des analyses plus précises sur échantillon pour en limiter le coût. Le suivi de l’ensemble sera modulé selon quatre types de secteurs : les secteurs très concentrés et qui ont fréquemment recours à l’étiquetage, les secteurs peu concentrés, ceux qui sont partiellement couverts par l’étiquetage et ceux où l’offre est très hétérogène.

Le test a ainsi été fait dans trois domaines très différents de ce point de vue, les céréales pour petit déjeuner, la biscuiterie et la charcuterie. Seront ensuite couverts peu à peu tous les secteurs, et à commencer par les produits laitiers frais. Mais a priori OQALI exclut de suivre les produits bruts ou ceux dont la définition n’est pas susceptible d’être modifiée ainsi que les produits sous appellation d’origine contrôlée.