Nouvelles technologies Nanotechnologies, un nouveau débat sanitaire en perspective

FoodDrinkEurope, le porte-parole de l’industrie alimentaire européenne, a organisé le 19 octobre son « 5e dialogue annuel entre parties prenantes (1) pour discuter des progrès sur les applications potentielles et l’innovation dans l’utilisation des nanotechnologies ». Dans le débat en cours sur la méthodologie et les définitions de ces nouvelles technologies, un des buts de la rencontre était de savoir si et comment les produits utilisant des nanotechnologies devraient être libellés dans le cas de leur utilisation potentielle dans la production alimentaire. Sans surprise, la plupart des intervenants favorables aux thèses de l’industrie, comme la professeure Lynn Frewer, de l’Université de Newcastle, ont – la main sur le cœur – affirmé que « la sécurité constituait une priorité » et que l’utilisation de ces nouvelles technologies sera toujours basée sur « la recherche scientifique, sur la conformité aux réglementations européennes et à l’acceptation des consommateurs », consommateurs à qui l’industrie devrait s’efforcer « de faire mieux comprendre l’utilité de l’application de ces nouvelles technologies dès le début du développement des produits ».

Une vue de l’esprit dans les produits alimentaires ?

Pour les industriels en tout cas, les produits alimentaires contenant des nanomatériaux ne seraient qu’une vue de l’esprit. Quand Agra Alimentation a interrogé un des participants, David Marquenie, conseiller au département « Politique alimentaire » à la Fevia (Fédération des industries alimentaires de Belgique), celui-ci a répondu qu’il « n’y a pour l’instant aucune application d’ingrédients nano dans les denrées alimentaires ». Tout en prenant le soin d’ajouter que l’industrie alimentaire « mise fort sur l’innovation et qu’elle n’est, a priori, pas opposée à l’utilisation de nouvelles techniques, pour autant que la sécurité alimentaire soit garantie à tout moment. Dans ce cas, le règlement européen sur les Novel Foods (nouveaux aliments) serait d’application et rien d’autre ». Quand on lui fait remarquer que pourtant des associations de consommateurs ont relevé depuis quelques années la présence dans des supermarchés de produits alimentaires contenant des nanomatériaux, notamment certains compléments alimentaires ainsi que des emballages, notre interlocuteur botte en touche: « Des nanoparticules dans les emballages ne sont quand même pas des aliments ! Ces particules restent fixées à l’emballage et ne migrent pas vers l’aliment. Et de toutes les façons ces nanoparticules sont réglementées par une législation spécifique sur les matériaux qui migrent et qui entrent en contact avec les aliments ». Quant aux compléments alimentaires, il s’agirait, selon le conseiller de la Fevia, « dans la grande majorité des cas de produits achetés via Internet et qui proviennent pour l’essentiel des États-Unis. Ils ne sont pas produits en Europe mais existent toutefois sur le marché européen via les achats par Internet ». Se voulant un brin rassurant, il affirme que mêmes introduits de cette façon sur le marché communautaire, « la liste des produits contenant des nanomatériaux reste tout à fait limitée ». En revanche – à sa connaissance – « aucun aliment contenant des nanomatériaux n’est produit en Europe et encore moins mis sur le marché communautaire ». Une preuve ? « Dans la liste des dossiers introduits par des entreprises auprès de l’Efsa, vous ne trouvez pas une seule demande qui porte sur une demande d’autorisation de mise sur le marché de produits alimentaires contenant des nanomatériaux ». Aux yeux de l’expert belge, la raison serait simple : « Aucune entreprise n’est prête à prendre le risque d’introduire sur le marché de tels produits tant que tous les tests d’innocuité pour la santé ne sont pas concluants ».

« Ce n’est pas demain la veille »...

Cependant, si aujourd’hui on peut penser qu’on ne peut pas trouver sur les étagères des commerces de produits alimentaires européens contenant des nanomatériaux, demain ou après demain cela pourrait être le cas vu les progrès des recherches menées dans différents laboratoires ? Que nenni répond notre interlocuteur : « Imaginez qu’après plus de deux ans de discussions, l’Europe n’a pas été capable jusqu’ici de se mettre d’accord sur une définition globale de ce qu’est un nanomatériau et que, de son côté, le Centre commun de recherche de l’UE soit toujours en train de chercher une méthodologie qui servirait de référence en ce qui concerne la quantification (présence, tailles, répartition des nanomatériaux, etc...) et qu’il reste encore tout un travail de transposition de ces méthodes d’application dans les conditions réelles ; ce n’est pas demain la veille que les entreprises pourront commercialiser leurs aliments contenant des nanomatériaux! ». Il reconnaît toutefois que, même si une définition globale des nanomatériaux n’est pas encore prête, « les entreprises de leur côté poursuivent activement leurs recherches sur les nanotechnologies et gardent sous le bras les éventuels résultats mais ne se risquent pas à introduire un dossier auprès de l’Efsa tant qu’une telle définition européenne des nanomatériaux n’est pas encore arrêtée ». De plus, ajoute David Marquenie, « une entreprise ne serait prête à introduire ces nouvelles technologies dans l’alimentation que dans la mesure où cela lui procurerait des bénéfices, non pas seulement sur le plan financier mais également du point de vue nutritionnel, comme par exemple une capsule contenant des nanomatériaux qui aiderait à mieux absorber un complément alimentaire ».

Un tout autre son de cloche du côté des consommateurs

Certes les associations de consommateurs ne sont pas toutes des ayatollahs rétifs aux progrès de la science. Elles reconnaissent volontiers que certaines des applications liées aux nanomatériaux pourraient profiter à la santé et à la sécurité des consommateurs, accroître le rendement énergétique, rendre les traitements médicaux plus efficaces ou encore améliorer la production manufacturière. Cependant, elles se disent profondément alarmées par l’utilisation croissante des nanomatériaux dans les produits de consommation vendus sur le marché européen, sans qu’il n’y ait eu aucune évaluation préalable des risques (2). Elles se disent plus particulièrement préoccupées par les produits utilisés quotidiennement par les consommateurs, notamment les cosmétiques et les produits alimentaires. Selon elles, les consommateurs doivent être correctement protégés et être sûrs que tout produit en vente contenant des nanomatériaux ou fabriqué grâce à des nanotechnologies a été évalué « de manière indépendante et peut être considéré comme sûr, avant sa mise sur le marché ». Les associations de consommateurs déplorent, qu’à l’instar d’autres innovations scientifiques telles que les organismes génétiquement modifiés, les autorités publiques ne font pas d’efforts pour faire évaluer les impacts potentiels des nanomatériaux sur la santé. Pire : elles considèrent que ce serait « les enjeux économiques dans le dossier des nanomatériaux tellement importants qui expliquerait les atermoiements des responsables publics dans la mise en place d’une législation en la matière ». Elles demandent donc « d’imposer aux fabricants l’étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux » et que soit établi « un inventaire des produits présents sur le marché européen qui en contiennent ». Les « allégations trompeuses présentes sur les produits commercialisés comme contenant des nanomatériaux » doivent également être réglementées. Ces associations espèrent également que leurs demandes pour « plus de transparence sur le marché et pour un système de déclaration obligatoire de présence des nanomatériaux dans les produits de consommation » seront prises en compte dans la prochaine réglementation européenne sur l’utilisation des nanomatériaux dans l’UE.

Respecter le principe du « Pas de données, pas de marché »

Le 23 octobre, les associations deconsommateurs ainsi que les syndicats européens et d’autres organisations de défense de l’environnement ont envoyé une lettre commune à plusieurs commissaires européens, dont notamment Maros Sefcovic, le commissaire par intérim chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et Antonio Tajani, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat. Lettre dans laquelle ils ont exprimé leur « désaccord avec le contenu et les conclusions du Deuxième examen de la réglementation européenne sur les nanomatériaux », publié le 3 octobre 2012 par la Commission européenne. « En refusant de mettre en œuvre une approche de précaution et en privilégiant les intérêts de l’industrie par rapport à la santé et au bien-être de la société », dixit la lettre, « la Commission ne fera que provoquer de nouveaux retards dans la collecte de données complètes sur les dangers et les risques associés aux nanomatériaux, et même retarder la conception et l’adoption de mesures de gestion des risques si nécessaire ». Pendant tout ce temps là, déplorent-ils, « la production et la commercialisation des nanomatériaux pourra se poursuivre encore pendant de longues années encore sans que des données appropriées sur leurs risques potentiels soient disponibles ». Selon ces associations, la Commission « va directement à l’encontre du principe “pas de données pas de marché” de REACH, ainsi que contre le principe de précaution incorporée dans les textes des traités européens». Les organisations de la société civile demandent en conséquence à la Commission européenne de reprendre ses esprits et de proposer des moyens efficaces « pour combler les lacunes dans le cadre juridique de la réglementation sur les nanomatériaux et envisager une gestion sûre de ces nouvelles technologies ».

(1) Ce « 5e dialogue sur la nanotechnologie » a réuni des intervenants de tout le spectre politique, y compris les organismes de réglementation, les évaluateurs des risques, les partenaires de la chaîne alimentaire, de la société civile et de l'industrie.

(2) Le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs) et l’Anec (la Voix des consommateurs européens dans la normalisation) ont commencé en 2009 à surveiller la disponibilité de tels produits et leur évolution : alors que dans leur inventaire de 2009, elles avaient listé 151 produits contenant des nanomatériaux, elles en avaient trouvé 475 en 2010. Les deux associations ont sélectionné des catégories de produits représentant ceux les plus consommés dans la vie quotidienne : produits pour enfants, aliments et boissons, cosmétiques, produits pour la voiture et appareils électriques, etc.