« Il ne nous reste pas assez de temps pour finaliser un accord avec le Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) », a admis le ministre belge de l’Agriculture David Clarinval, le 26 mars à Bruxelles, à l’issue de la réunion du Conseil Agriculture, qu’il préside. Toutefois, il assure que « ce dossier reste pour lui très important et que la Belgique a l’intention de faire tout son possible pour convenir d’une position commune entre les États membres d’ici la fin de notre présidence en juin ».
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Peu avant, l’Espagne avec le soutien de nombreuses délégations (Irlande, Finlande, Italie, Portugal, France…) avait demandé à la présidence belge de tenter de faire avancer les discussions sur ce dossier, à l’arrêt depuis plusieurs semaines. « Notre responsabilité est de donner un cadre juridique pour que les agriculteurs puissent choisir ces techniques comme le font les pays tiers, nos concurrents », a indiqué le ministre espagnol Luis Planas qui n’était pas parvenu, durant sa présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2023 à finaliser un accord sur ce dossier pourtant prioritaire à ses yeux. Depuis, les discussions butent sur la question de la brevetabilité de ces NBT.
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Plusieurs ministres (Pologne, Croatie, Autriche, Slovénie et dans une moindre mesure Allemagne) restent réticents à la conclusion d’un accord si des dispositions pour interdire les brevets et laisser la liberté aux États membres de ne pas en autoriser la culture de NBT sur leur territoire ne sont pas introduites. Pour débloquer les négociations, la France propose de prévoir « une clause de revue par les pairs dans les deux ans » et « d’affirmer plus clairement que les NBT doivent répondre à des critères de durabilité en ne se limitant pas aux plantes résistantes aux herbicides ».