NBT : pas de proposition sans acceptation du règlement Pesticides, prévient Frans Timmermans

Pour que la proposition sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) soit présentée en juillet, il est indispensable d’avancer sur les autres dossiers que sont les propositions de restauration de la nature et le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, a prévenu le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans lors d’un échange le 22 mai avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture. La proposition sur les NBT était initialement attendue pour le 7 juin mais elle a depuis été repoussée d’abord au 21 juin et maintenant au 5 juillet, selon le dernier agenda indicatif de la Commission européenne. Initialement baptisé "paquet pour des systèmes alimentaires durables", il s’intitule désormais paquet "alimentation et biodiversité" et comprendra outre la proposition sur les NBT, une directive sur la santé des sols, une révision de la réglementation sur les semences et une révision de la directive-cadre sur les déchets pour réduire le gaspillage alimentaire et les déchets textiles.

Tout ou rien

Ce report intervient alors que certains au Parlement européen (notamment le principal groupe politique, le PPE) menacent de rejeter les propositions de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. Le PPE, mais aussi les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) – qui organisaient le même jour un déplacement dans une ferme de production de semences en Belgique pour montrer combien les agriculteurs européens ont besoin de ces NBT – dénoncent un chantage de la part de Bruxelles. « Mettez-vous d’accord et dites-nous ce que vous désirez, a indiqué Frans Timmermans. Le statu quo (c’est-à-dire ni NBT ni règlement Pesticide) ou bien avancer ? Accepter ces textes serait un signe de bonne volonté ! » Il se dit ouvert à la discussion pour trouver des solutions pragmatiques mais prévient que la proposition sur les pesticides ne sera pas retirée.

Mais pour les ONG Friends of the Earth Europe et Foodwatch International ce sont les propositions sur les NBT qui doivent être abandonnées. Elles appellent, dans une lettre du 22 mai, Frans Timmermans ainsi que les commissaires à l’Environnement (Virginijus Sinkevičius) et à l’Agriculture (Janusz Wojciechowski) à « mettre leur veto » au texte lorsqu’il sera soumis à l’approbation du collège des commissaires. Selon elles, les NBT doivent continuer à être « strictement réglementés et étiquetés en tant qu’OGM » sans quoi « les agriculteurs, les producteurs et les détaillants auront du mal à proposer des aliments exempts d’OGM ». Pour les Copa-Cogeca il suffirait pourtant d’un registre public dans lequel chacun pourrait vérifier l’origine des produits qu’il utilise.