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L’avenir des terres agricoles à Notre-Dame-des-Landes sera porté par des projets agricoles individuels. Le 20 mars, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, a affirmé que « l’État tourne le dos à la gestion collective ». Par ailleurs, l'Etat a annoncé le maintien des 40 agriculteurs présents sur le site pour l’année culturale 2018.
Le secrétaire d’État Sébastien Lecornu a annoncé le 20 mars que l’État « tourne le dos à toute forme de gestion collective » des terres situées dans l’emprise du projet abandonné d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. L’État est propriétaire de ces terres agricoles. Avec l’annonce de l’abandon du projet, le débat de la répartition et du devenir de ce foncier est en ébullition. Suite à une réunion avec une délégation anti-aéroport qui occupe une partie des terres, Sébastien Lecornu a tranché : « Aujourd’hui, on doit mener un projet agricole. Pour avoir un projet agricole, il faut des agriculteurs. […] Ceux qui ne le sont pas ou qui ne veulent pas se faire reconnaître comme agriculteurs de par la loi n’ont pas vocation à rester ». Pour ces non-agriculteurs qui demandaient une gestion collective des terres, l’État a donné jusqu’au 31 mars pour « régulariser la situation et déclarer des projets agricoles individuels ». Dans le cas contraire, ils seront « expulsés ».
Maintien des agriculteurs
Par ailleurs, l’État a aussi annoncé le maintien des 40 agriculteurs qui n’avaient pas cessé d’exploiter les terres agricoles sur 920 hectares des 1 600 hectares d’emprise totale du projet abandonné. En effet, « l’État a annoncé le maintien de leurs conventions d’occupation précaire pour l’année culturale 2018 », explique Axel Gayraud, représentant la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique lors du premier comité de gestion des terres agricoles du projet abandonné, le 19 mars. Étaient présents au comité : la préfète de la région Pays de la Loire, les quatre syndicats agricoles, les élus des communes, le président du département de Loire-Atlantique et les deux associations d’agriculteurs (Adeca et Almeza). Ce comité a aussi été l’occasion de faire le constat que la surface est suffisante pour maintenir les 40 fermes et installer de nouveaux projets.
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Des zones d’ombre
« C’est globalement satisfaisant », résume Axel Gayraud avant de nuancer : « Il reste encore de nombreux points à clarifier ». De fait, des conflits entre les zadistes et les agriculteurs perdurent. Leur gestion n’est pas réglée, dit-il. Autre point encore flou, et pas des moindres : les aspects juridiques des droits de rétrocession pour les agriculteurs-propriétaires qui avaient été expropriés. Enfin, les critères d’attribution des nouveaux projets agricoles divisent la profession, notamment sur la rentabilité économique des projets candidats et les compétences minimales requises. Le prochain rendez-vous avec les services de l’État a été fixé début juin.
De points non réglés : aspects juridiques des droits de rétrocession, gestion des conflits entre agriculteurs et zadistes, critères d’attribution des projets agricoles individuels