ACCORDS COMMERCIAUX/UE « Ne pas brader les intérêts de l'agriculture européenne dans les négociations internationales »

Dans l'avis qu'elle a voté le 6 juin à Strasbourg (en marge de la session plénière du Parlement européen) (1), la commission de l'agriculture invite la commission du commerce international, compétente au fond, à incorporer – dans la proposition de résolution qu'elle adoptera prochainement sur une nouvelle stratégie d'avenir en matière de commerce et d'investissement – toute une série de suggestions. Si elle juge capital d'ouvrir de nouveaux marchés dans le contexte actuel des crises agricoles, notamment pour les produits laitiers, la viande ou les fruits et légumes, la commission de l'agriculture rejette toute négociation dans laquelle l'agriculture européenne serait sacrifiée comme seule monnaie d'échange. Elle met en garde contre l'effet cumulatif des concessions douanières faites dans le cadre de divers accords commerciaux, en soulignant qu'aujourd'hui près de 71 % des importations agroalimentaires de l'Union ne sont soumis à aucun droit de douane. Pour elle, les négociateurs européens se doivent de mener des « négociations équilibrées » d'accords bilatéraux ou multilatéraux avec des pays tiers « à condition d'assurer une protection appropriée des secteurs les plus sensibles ». Les membres de la commission de l'agriculture estiment que les accords commerciaux devraient donner la préférence à des conditions équitables de concurrence entre les divers partenaires commerciaux dans le domaine agricole, en tenant compte des coûts élevés que doivent assumer les producteurs européens en matière d'environnement et de sécurité alimentaire et sociale, afin que les agriculteurs de l'Union puissent tirer profit au maximum de l'ouverture de nouveaux marchés. Ils insistent sur le fait que la protection des indications géographiques doit être « une condition sine qua non » dans les négociations commerciales menées avec les pays tiers, en particulier avec les États-Unis dans le cadre du Traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

ETUDE D'IMPACT

La commission de l'agriculture demande à la Commission européenne de réaliser une évaluation des répercussions qu'auraient au niveau européen de nouvelles concessions commerciales faites aux pays tiers et l'exhorte à transmettre au Parlement européen ces évaluations « avant d'accepter ou de donner suite à une quelconque offre commerciale ». Elle insiste sur l'importance de progresser au sujet des obstacles phy-tosanitaires, en accordant une attention particulière aux lignes rouges que préconise l'Union européenne, essentiellement concernant les aspects susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé du consommateur.

ETAPE SUIVANTE

La commission du commerce international doit voter son rapport d'initiative sur « Une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement » le 16 juin prochain. Rapport qui devra être par la suite examiné en session plénière dans le courant du mois de juillet suivant.