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La Commission de Bruxelles détaille, dans un récent rapport de près d’une vingtaine de pages, les raisons pour lesquelles il est nécessaire, selon elle, de procéder à une révision de la législation sur les aliments diététiques pour parvenir à une mise en œuvre « plus efficace et plus harmonisée ».
Face à l’interprétation aléatoire par les Etats membres de l’UE de la législation sur la mise sur le marché des aliments diététiques, la Commission européenne estime qu’il convient de clarifier la situation. Il s’agit notamment de préciser les règles pour les contrôles officiels des denrées étiquetées par exemple « sans gluten » ou « sans lactose ». D’ailleurs, note l’exécutif européen dans son rapport, « la majorité des Etats membres considèrent que le système de notification devrait être rationalisé, de manière à garantir une mise en œuvre harmonisée des dispositions » communautaires. D’autant plus qu’une large partie des produits couverts jusqu’à présent par la législation sur les denrées destinées à une alimentation particulière tombe désormais dans le champ d’application sur les allégations nutritionnelles et de santé. L’essentiel des aliments encore couverts par la réglementation sur les produits diététiques sont désormais des innovations ne faisant pas partie d’une catégorie d’aliments généralement reconnue. D’où les divergences d’appréciation de la part des autorités chargées de procéder aux contrôles officiels et la disparité des règles appliquées par les Etats membres.
La Commission précise donc que les aliments diététiques, pour être considérés en tant que tels, doivent non seulement être destinés à certaines catégories de personnes, mais qu’ils doivent aussi, du fait de leur composition particulière ou du processus particulier de leur fabrication, se distinguer nettement des denrées alimentaires de consommation courante.
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Les catégories ciblées peuvent être les personnes dont le processus d’assimilation ou le métabolisme est perturbé, celles qui se trouvent dans des conditions physiologiques particulières et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices particuliers d’une ingestion contrôlée de certaines substances dans les aliments ou les nourrissons ou enfants en bas âge, en bonne santé. Les produits concernés vont des aliments pauvres en sodium à ceux adaptés à des dépenses musculaires intenses en passant par les laits de suite ou autres aliments du deuxième âge.