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Nouveaux aliments Négociation tendue sur le clonage des animaux

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Les Etats membres et le Parlement européen ont jusqu’à la fin du mois pour parvenir à un compromis sur le projet de règlement relatif aux nouveaux aliments. Et notamment sur la question des denrées issues d’animaux clonés et des descendants de ces animaux. Une négociation difficile dans laquelle, entre autres, l’attitude de la Commission européenne est critiquée par la France.

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen tiendront une réunion de « conciliation » le 16 mars afin de trouver un accord sur le projet de règlement concernant les nouveaux aliments, c’est-à-dire ceux dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union avant le 15 mai 1997. L’une des principales questions en suspens porte sur l’approche à adopter pour les denrées produites à partir d’animaux clonés et des descendants de ces animaux. Le comité de conciliation s’était déjà réuni une première fois le 1er février, et les deux institutions ont jusqu’au 30 mars pour approuver un texte commun.

Le casse-tête des descendants d’animaux clonés
Lors d’un « trilogue » entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne, le 1er mars, la présidence hongroise de l’Union a accepté, au nom du Conseil, l’interdiction des aliments provenant d’aliments clonés à partir de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, comme le souhaitent les députés. Toutefois, ceux-ci veulent aussi interdire les denrées issues des descendants de ces animaux. Ce qui, selon la Commission, obligerait l’UE à refuser les denrées d’origine animale provenant de pays tiers qui ne disposent pas d’un système de traçabilité.
« Il est inacceptable que l’UE doive autoriser du lait et de la viande produits à partir des descendants d’animaux clonés sans imposer aucun étiquetage, uniquement parce que les Etats-Unis et d’autres pays exportateurs n’ont instauré aucun système de traçabilité », a estimé à ce propos le 4 mars la directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), Monique Goyens, en réaction à la menace de « guerre commerciale » évoquée la veille devant les députés européens par le commissaire au commerce, Karel De Gucht.
« La Commission ne doit plus interférer dans les négociations et cesser de placer les intérêts du marché devant ceux des consommateurs », a ajouté Mme Goyens.

La France critique la Commission
Dans le cadre des discussions entre les représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles, la France a dénoncé l’incohérence entre la proposition de la Commission d’accepter les motifs éthiques pour permettre à un Etat membre d’interdire la culture d’OGM et son refus d’admettre de tels arguments pour justifier l’interdiction des aliments issus d’animaux clonés et de leur descendance. Elle l’a aussi accusée de ne pas jouer son rôle de médiateur dans le processus de conciliation.
Soutenue par le Danemark, le Royaume-Uni et l’Espagne, la Commission a assuré qu’elle continuerait à faire office de médiateur. Elle a également appelé les ambassadeurs à éviter de mener des négociations parallèles qui affaibliraient la position du Conseil et de faire circuler des informations inexactes sur sa position.

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