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Négociations commerciales : le médiateur propose son intervention aux retardataires

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À dix jours de la fin des négociations commerciales 2021, le médiateur des relations commerciales agricoles appelle dans un communiqué du 19 février les « partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire qui n’auraient pas réussi à s’accorder dans les temps » à le saisir. Les parties l’ayant saisi « sans délai » pourront poursuivre leurs discussions « dans le délai d’un mois (éventuellement renouvelable une fois) sans encourir de sanction pour non-respect de la date butoir ».

« L’objectif doit demeurer de trouver un accord au plus tard le 1er mars », tempère-t-il malgré tout. Mais cette contrainte de date ne doit « pas être utilisée par certains acteurs pour imposer des conditions déséquilibrées et interrompre le dialogue constructif engagé », assure le médiateur.

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Il précise que cette ouverture est réservée aux « cas les plus critiques dans les filières où les prix agricoles connaissent des hausses très significatives ». Les nouvelles médiations se cantonneront à « la prise en compte des coûts agricoles » et la répercussion des hausses des coûts des matières premières, ainsi qu’aux « engagements à l’égard de l’amont agricole ».

Ces médiations pourront porter sur des cas individuels entre un distributeur et son fournisseur, mais également « sur une question transversale propre à une filière donnée (par exemple, si la médiation concerne plusieurs enseignes et plusieurs fournisseurs soumis aux mêmes contraintes de marché) ». Tout comme les ministres de l’Agriculture et délégué à l’industrie, le médiateur note qu’un « dialogue constructif » a été engagé « depuis le 29 janvier qui a permis d’enregistrer des progrès significatifs, notamment dans la prise en compte des coûts de production agricoles ».

« L’objectif doit demeurer de trouver un accord le 1er mars »