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La secrétaire d’État à l’Economie Agnès Pannier-Runacher a fait état d’un climat moins tendu et demandes de déflation « deux fois plus faibles » de la part des distributeurs, lors des dernières négociations commerciales. Elle intervenait à l’occasion du bilan annuel de la DGCCRF (répression des fraudes). L’administration prévoit de mettre l’accent cette année sur les labellisations, l’origine et les produits « sans ».
Les négociations commerciales se déroulent dans un « climat plus apaisé » qu’en 2018, et les demandes de déflation de la part des distributeurs sont « deux fois plus faibles », s’est félicitée la secrétaire d’État à l’Economie Agnès Pannier-Runacher, lors de la présentation des résultats 2018 de la DGCCRF, le 25 mars. Les secteurs « des fruits et légumes » et « des produits laitiers » sont les premiers à en bénéficier.
Certains « comportements restent toutefois à déplorer », a-t-elle néanmoins indiqué. Bercy souhaite « sanctionner » les manquements, et cite pour exemple l’assignation d’une centrale d’achat de Leclerc en 2018, à qui elle réclame 100 millions d’euros pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs. Depuis janvier, la DGCCRF a procédé à « 295 contrôles » sur les négociations commerciales.
Sur l’encadrement des promotions, Bercy indique avoir procédé à 1 300 contrôles, et en prévoit 6 000 pour toute l’année. Le ministère salue une « appropriation croissante du dispositif ». Toutefois, si « ces mesures n’avaient pas les effets escomptés » au bout de deux ans, le gouvernement se garde le droit de « ne pas les reconduire ». L’application de ces mesures, est une « priorité » pour Bercy en 2019.
Des kiwis italiens vendus comme français
Autre priorité pour 2019 : la véracité des labellisations (bio, circuit court, AOP… etc.). « Leur crédibilité est essentielle pour la nécessaire montée en gamme de l’agriculture française », commente ainsi Agnès Pannier-Runacher. La DGCCRF a notamment mené près de 1 500 opérations de contrôles de produits biologiques et 1 500 sur l’origine des produits laitiers et viandes dans les plats industriels en 2018.
Bercy cite le lancement de plusieurs procédures contre des entreprises italiennes et françaises ayant importé dans l’hexagone des kiwis italiens sous l’étiquetage « produits en France ». Cette fraude a rapporté « plusieurs millions d’euros » à ses bénéficiaires, les kiwis français étant vendus « plus cher », a indiqué Agnès Pannier-Runacher.
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Le contrôle de la véracité des produits « sans » (additifs, conservateurs… etc.) devrait également être une priorité pour la répression des fraudes. « Ces mentions sont de plus en plus utilisées, en réactions aux injonctions des consommateurs », remarque en effet Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF, mais ne sont pas « exemptes de fraude ».
Pour atteindre ces objectifs la DGCCRF souhaite développer « de nouvelles méthodes d’investigation ». Bercy veut notamment se focaliser sur les « fraudes significatives », plutôt que sur les petites fraudes, dans la lancée du « droit à l’erreur ». « Si l’établissement corrige rapidement son erreur, il n’y a pas besoin d’envoyer une équipe de la DGCCRF », indique ainsi Virginie Beaumeunier.
Certains « comportements restent toutefois à déplorer »
La DGCCRF lance une plateforme en ligne pour signaler une fraude
Hygiène, intoxication alimentaire, problème d’étiquetage… les consommateurs français pourront bientôt signaler toute fraude potentielle qu’ils remarquent pendant leurs achats. Cette plateforme, déjà testée en région Rhône Alpes où près de 400 signalements ont été traités par la DGCCRF, devrait être généralisée d’ici 2020. Objectif : « mieux cibler les contrôles », selon Bercy, pour qui il n’est pas question de pallier un manque de moyens, alors que les effectifs de l’institution ont baissé de 48 (sur 3 000 agents) entre 2018 et 2019.