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Les négociations commerciales qui commencent vont être décisives. Les ministres ont donc souhaité réunir les parties prenantes pour une mise au point afin qu’elles se déroulent au mieux. Spectateurs, les agriculteurs entendent bien maintenir la pression.
Tel un arbitre avant le début d’un match, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont réuni le 10 décembre, producteurs, industriels et distributeurs dans le cadre du comité de suivi des négociations commerciales. Pour ce nouveau round de négociations, c’est la première fois que l’ensemble des dispositions de la loi Egalim sont effectivement applicables. Et les ministres le savent, un bilan de la loi Egalim sera tiré dès le coup de sifflet final, le 1er mars 2020.
Aussi, les ministres ont souhaité « faire un point », explique un communiqué commun aux deux ministères. Rassurant les producteurs, ils insistent sur le besoin de « prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix de marché lors de la contractualisation ». Concédant aux distributeurs que des progrès avaient été observés lors des dernières négociations, le gouvernement maintient malgré toute la pression.
« Si une évolution positive découlant de la mise en œuvre de la loi Egalim s’est concrétisée dès 2019 […], les marges de progrès qui subsistent sont connues », expliquent les ministres. Et ils citent : la persistance de mauvaises pratiques (notamment de déréférencements), le comportement des centrales d’achat, et la nécessité de généraliser la contractualisation entre producteurs agricoles français, transformateurs et distributeurs.
Les agriculteurs maintiennent la pression
À la veille de la réunion, FNSEA et JA ont souhaité adresser un courrier à l’ensemble des acteurs économiques de leur territoire. Son objet : « pour une réelle application de l’ensemble des dispositifs de la loi EGA ». « Nous ne resterons pas passifs à écouter les uns et les autres tenir des discours non suivis d’effets et s’accuser mutuellement lors des réunions du comité de suivi des relations commerciales », affirme le courrier.
S’il est vrai qu’habituellement, la FCD (distributeurs) et l’Ania (industries agroalimentaires) campent sur des positions diamétralement opposées et irréconciliables, données chiffrées à l’appui, cette année, il n’en est rien. Pour l’heure, la communication des deux fédérations parait plus discrète que l’an passé. Mais difficile d’y voir déjà un apaisement, les négociations ont à peine commencé.
Contournement des promotions
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Pour le moment, c’est l’encadrement des promotions qui est sur toutes les lèvres. Lors du comité de suivi, Agnès Pannier-Runacher a annoncé que les services de la DGCCRF avaient relevé 13 % d’anomalies lors des 4 500 contrôles réalisés par ses services sur ce sujet spécifique. Mis en place par la loi Egalim, l’encadrement des promotions limite ces dernières à 34 % en valeur et à 25 % en volume.
Pour autant, de nombreuses promotions en magasin ont questionné les observateurs. Aussi, la secrétaire d’État a rappelé « la grande vigilance de services de contrôle par rapport aux stratégies de contournement de l’encadrement des promotions mises en œuvre par certains acteurs ».
Avec le ministre de l’Agriculture, elle assure que « sans regarder les sanctions comme des fins en soi, le gouvernement n’hésitera pas à agir si les nouvelles règles du jeu ne sont pas respectées ». « La DGCCRF et ses enquêteurs maintiendront une pression élevée de contrôle tout au long des négociations », insistent-ils.
C’est la première fois que l’ensemble des dispositions de la loi Egalim sont effectivement applicables
L’encadrement des promotions est sur toutes les lèvres
En cas d’échec des négociations commerciales, FNSEA et JA prêts à durcir la loi
En cas d’échec de la loi Egalim pour rééquilibrer les relations commerciales et apporter une meilleure rémunération des producteurs, la FNSEA et les JA soutiendront un durcissement de la loi, expliquent les deux syndicats dans un communiqué de presse du 10 décembre. « Fin mars 2020, nous ferons le bilan des négociations : si le compte n’y est pas, alors oui, il faudra envisager sérieusement une révision de la loi », préviennent-ils. Selon eux, « une telle révision devra conduire à un renforcement des dispositifs contraignants sur les contrats et sur les pratiques commerciales, mais certainement pas à leur régression ». En ce sens, ils s’opposent à la proposition de loi de sénateurs Les Républicains qui souhaitent assouplir certaines mesures de loi Egalim dont notamment l’encadrement des promotions. Un assouplissement qu’à l’inverse soutient Coop de France, mais pour les produits saisonniers uniquement « pour lesquels l’encadrement uniforme à 25 % ne paraît pas adapté aux spécificités de ces marchés », explique la fédération dans un communiqué.