Le Parlement européen et le Conseil vont entamer des négociations qui s'avèrent difficiles pour trouver un accord sur les règles de mise en culture d'OGM dans l'UE. Le nouveau rapporteur du texte pour le Parlement est l'eurodéputée belge Frédérique Ries (libéraux démocrates).
LA présidence italienne de l'UE a présenté le 3 septembre à Bruxelles aux députés de la commission de l'environnement du Parlement européen la position commune du Conseil de l'UE adoptée en juin sur la proposition de directive visant à permettre aux États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire, pour des motifs autres que sanitaires ou environnementaux, la culture d'OGM autorisés à l'échelle de l'UE (1). Objectif : parvenir à un accord sur ce texte entre le Conseil et le Parlement au plus vite afin d'adopter la directive avant la fin de l'année. Mais au vu du débat qui a suivi la présentation, les positions des deux institutions semblent encore bien éloignées.
Le texte adopté par le Conseil prévoit un dispositif en deux phases : une première au cours de laquelle un État membre peut demander par l'intermédiaire de la Commission de Bruxelles à être exclu du champ géographique d'une demande de mise en culture par une entreprise ; et une seconde où, en cas de refus de l'entreprise, les Etats membres peuvent invoquer une combinaison de motifs pour justifier leur refus de cultiver la variété transgénique autorisée au niveau de l'UE. Mais l'eurodéputée belge Frédérique Ries (libéraux démocrates), qui a pris la relève de Corinne Lepage en tant que rapporteur sur ce texte, a émis de nombreuses critiques envers cette proposition parmi lesquelles : la liste ouverte des motifs est « très édulcorée » ; il manque des procédures de refus de culture sur la base d'arguments scientifiques complémentaires ; il conviendrait de préciser les motifs environnementaux distincts des aspects évalués par l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) ; la Commission doit préciser son rôle d'intermédiaire dans les négociations avec l'entreprise de biotechnologie. La position commune du Conseil sera officiellement transmise au Parlement avant le 15 septembre. Le vote en deuxième lecture en commission de l'environnement est prévu pour début novembre, puis en plénière pour le mois de janvier.
(1) Voir n°3452 du 16/06/2014
(2) Voir n°3458-3459 du 28/07/2014
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Les organisations agricoles de l'UE (Copa-Cogeca, Fefac, Fediol, Coceral) ont réitéré leur demande à la Commission européenne de donner son feu vert à la mise sur le marché communautaire de 8 variétés OGM qui ont reçu un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) (2).
Le Collège des commissaires européens doit se prononcer sur ces autorisations depuis plusieurs mois mais reporte systématiquement son vote.
Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le Copa-Cogeca rappelle qu'en l'absence d'autorisation le marché européen pourrait être confronté à des perturbations de la disponibilité en aliments pour animaux : le secteur de l'élevage « n'a pas besoin d'obstacles économiques supplémentaires à l'heure où il est confronté à l'embargo russe ».