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Alors que va se tenir du 22 au 26 février une nouvelle série de négociations de libre-échange entre l’Union et les États-Unis, la tactique adoptée jusqu’à maintenant par les Américains dans ces négociations est critiquée par Phil Hogan. Le commissaire européen à l’agriculture constate aussi que les discussions avec Moscou, notamment sur l’embargo sanitaire frappant la viande porcine, sont au point mort.
Le Conseil agricole de l’UE a fait le point le 15 février sur les nombreuses négociations commerciales menées actuellement par la Commission de Bruxelles, sur la base d’un état des lieux présenté par Phil Hogan. Le commissaire européen a jugé sévèrement la tactique adoptée par les Américains dans les pourparlers bilatéraux avec l’UE qui se poursuivent du 22 au 26 février à Bruxelles.
Au cours de l’échange de vues qui a suivi, certains États membres ont fait part de leurs préoccupations. C’est le cas, notamment, de la France pour le traitement des produits sensibles dans les discussions avec les États-Unis, de l’Irlande pour la viande bovine dans celles prévues avec le Mercosur, et de l’Italie à propos des tomates marocaines (1), de l’huile d’olive tunisienne (2) et du riz vietnamien (3).
Une étude sur les effets cumulés de tous les accords commerciaux devrait être présentée par les services agricoles de la Commission dans six mois.
TTIP
À titre d’exemple de la stratégie des États-Unis dans les pourparlers du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), le commissaire à l’agriculture a constaté que, à ce stade, ceux-ci ont « complètement refusé de négocier une meilleure protection des indications géographiques, tout en nous poussant à libéraliser plus nos droits de douane ».
Le 12 février à Munich, le représentant américain au commerce, Michael Froman, avait affirmé que « l’administration Obama est prête à faire tous les efforts pour conclure » avant la fin de son mandat, mais que, pour cela, « les deux parties doivent faire preuve de volonté politique nécessaire ». « Le moment est venu », avait-il dit.
« Non à un accord light qui ne traiterait que de libéralisation des marchandises ! », et notamment pas des questions sanitaires, lui a répondu indirectement Phil Hogan, qui, devant les journalistes, a jugé « frustrante » la période actuelle « d’attente vis-à-vis des États-Unis ».
… et conflit sur les hormones
Toujours à propos des relations commerciales avec les États-Unis, le commissaire à l’agriculture a souligné que leur part du quota d’importation de viande bovine ouvert par l’UE pour mettre fin au conflit sur les hormones « est en baisse », l’Australie et l’Uruguay en profitant de plus en plus. De ce fait, a-t-il poursuivi, les producteurs américains, ou une partie d’entre eux, demandent à Washington de mettre fin à cet accord et de réintroduire des sanctions commerciales contre les Européens.
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Selon lui, « les États-Unis veulent que nous leur donnions une part garantie », solution qui « ouvrirait la boîte de Pandore, avec des risques majeurs à l’OMC, et pourrait nous obliger à payer deux fois ».
Russie
Avec la Russie, « la situation reste très difficile », a également confirmé Phil Hogan, qui s’est montré plus optimiste quant au verdict que l’OMC doit rendre en avril sur l’embargo sanitaire imposé par Moscou dans le secteur du porc (4). Il ne voit pas, de la part de ce pays, « une volonté séreuse de discuter de problèmes, par exemple pour trouver une solution à sa longue liste d’interdictions sanitaires et phytosanitaires, notamment pour le porc, en dépit de nos efforts ».
« Le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis et moi-même faisons tout ce que nous pouvons pour que ces embargos injustifiés soient levés, mais sans succès apparent », a-t-il affirmé. « Il faut être deux pour dialoguer ».
Australie et Nouvelle-Zélande, Tunisie
Avec les pays du Mercosur, les ministres du commerce des Vingt-huit « ont décidé de procéder à l’échange d’offres » de libéralisation des échanges, a par ailleurs remarqué Phil Hogan, assurant qu’un accord avec le marché commun sud-américain « ne peut se faire au détriment des secteurs agricoles de l’UE sensibles à l’importation ».
Avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les négociations commerciales devraient être lancées en 2017, mais, là aussi, « nous analyserons soigneusement l’impact sur les secteurs hautement sensibles comme le lait, la viande bovine et ovine », a déclaré le commissaire européen lors de son intervention devant les ministres.
Le Parlement européen doit se prononcer lors de sa session des 24 et 25 février à Bruxelles sur l’ouverture des pourparlers avec ces deux pays, ainsi que sur le lancement de négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Tunisie (5) et l’instauration d’un contingent tarifaire supplémentaire pour l’importation d’huile d’olive tunisienne.
(1) et (4) Voir même numéro
(2) Voir n° 3531 du 01/02/16
(3) Voir n° 3532 du 08/02/16
(5) Voir n° 3516 du 19/10/15