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Après de nouvelles discussions le 11 juin à Strasbourg, les représentants du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne se retrouveront le 18 juin pour tenter de trouver un accord sur le cadre financier 2014-2020 de l’Union. La présidence irlandaise de l’UE souhaiterait régler l’essentiel de ce dossier – qui soulève également des questions sur les budgets annuels 2013 et 2014 – lors du Conseil « affaires générales » du 25 juin à Luxembourg, où doivent se retrouver aussi les ministres de l’agriculture et les négociateurs parlementaires pour, en principe, boucler la réforme de la Pac (1).
Les « trilogues » sur le cadre financier de l’UE pour 2014-2020 – qui avait fait l’objet d’un compromis des chefs d’État et de gouvernement en février (2) – portent essentiellement sur quatre demandes du Parlement européen : flexibilité, clause de révision à mi-parcours, avenir des ressources propres de l’Union, unité du budget communautaire.
Principale pierre d’achoppement dans les négociations, la flexibilité – c’est-à-dire la possibilité d’utiliser les fonds non dépensés dans un domaine pour alimenter d’autres domaines en manque de crédits ou de les utiliser au cours des exercices suivants – est jugée indispensable par les députés et la Commission de Bruxelles, d’autant que les enveloppes prévues par le sommet européen pour les sept prochaines années sont réduites. Cette souplesse inquiète les États membres contributeurs nets.
Déficit 2013 et projet 2014
À ces quatre dossiers s’ajoute le problème du déficit budgétaire de 2013, qui doit être résolu au préalable selon les députés. La Commission propose un supplément de 11,2 milliards pour l’exercice en cours, afin d’assurer des paiements qui auraient dû être faits en 2012. Les Vingt-sept ont accepté, sur le principe, le déblocage de 7,3 milliards d’euros, les 3,9 milliards restants devant faire l’objet de discussions plus tard dans l’année.
Une autre question se pose : la Croatie devant adhérer à l’Union le 1er juillet prochain, les dépenses pour ce pays au cours du deuxième semestre (en faveur des régions, des agriculteurs, etc.) peuvent-elles être couvertes à l’intérieur des limites budgétaires déjà fixées pour 2013, ou justifient-elles un supplément de crédits, comme le réclame le Parlement européen ?
Enfin, la Commission doit bientôt soumettre le projet de budget communautaire pour l’année prochaine, sans connaître pour l’instant les plafonds annuels de la prochaine programmation. Cette proposition est traditionnellement présentée en avril, mais le traité de Lisbonne précise qu’elle peut l’être le 1er juillet au plus tard.
En cas de retard ou d’échec
La plupart des programmes de soutien de l’UE venant à échéance le 31 décembre 2013, des négociations sectorielles devront être menées après l’accord sur le prochain cadre financier (cohésion, énergie, climat, recherche, petites et moyennes entreprises, Erasmus, etc.), ce qui pourrait prendre plusieurs mois.
Pour le cadre financier 2007-2013, ces programmes avaient démarré en retard, alors que le compromis budgétaire était intervenu en avril.
Enfin, en cas de désaccord persistant pour 2014-2020, le traité de Lisbonne prévoit la prorogation des « plafonds budgétaires et autres dispositions correspondant à la dernière année » du cadre budgétaire précédent, soit 2013. Les financements devraient alors être décidés sur une base annuelle, sur fond d’incertitude juridique.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3386 du 18/02/13 et n° 3387 du 25/02/13
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