Budget européen Négociations tendues entre les Vingt-sept et le Parlement européen

Par rapport à 2010, le Conseil des ministres de l’UE prévoit, pour 2011, une augmentation du budget communautaire de 0,2 % en crédits d’engagement, à 141,777 milliards d’euros, et de 2,9 % en paiements, à 126,527 milliards (1), tandis que le Parlement européen demande une augmentation de respectivement 1,1 %, à 143,070 milliards – dont 300 millions d’euros pour un Fonds laitier –, et 6,2 %, à 130,559 milliards (2).

Dans une lettre rectificative, la Commission européenne vient toutefois de réduire de 346 millions d’euros, à 43,401 milliards d’euros, ses estimations de dépenses agricoles pour 2011 (3).

Le Conseil des ministres et le Parlement européen, qui ont tenu une première réunion de « conciliation » le 27 octobre (la prochaine étant fixée au 11 novembre, parallèlement à une session du Conseil des ministres chargés du budget), ont jusqu’au 15 novembre pour trouver un compromis. S’ils y parviennent, ils disposeront d’un délai de quinze jours pour l’adopter formellement en cas d’accord. Si, début 2011, le budget n’est toujours pas arrêté, les dépenses ne pourront être effectuées que mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre concerné du budget 2010 (4).

« Nous sommes prêts à montrer de la bonne volonté pour 2011 et à accepter un budget modéré », a déclaré le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, lors de la réunion de « conciliation » du 27 octobre, ajoutant toutefois : « En retour, nous demandons au Conseil un engagement institutionnel et politique sur le financement futur des politiques de l’UE ».

« Le budget de l’UE a besoin de davantage de flexibilité et nous devons trouver de nouveaux moyens de son financement », a précisé pour sa part le démocrate-chrétien français (PPE) Alain Lamassoure, président de la commission parlementaire des budgets. « En outre, le budget doit tenir compte des nouvelles compétences après 2011, y compris celles découlant du traité de Lisbonne, a-t-il dit. Nous n’allons pas nous mettre d’accord sur tout cela au cours de la conciliation, mais nous voulons nous entendre sur le cadre et le calendrier de nos discussions ».

La « hausse dingue de 6 % » (en paiements) du budget communautaire revendiquée par le Parlement européen pour 2011 « est morte », a affirmé le premier ministre britannique, David Cameron, à l’issue de la réunion des 28 et 29 octobre à Bruxelles des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept. « Nous avons assuré que le budget de l’UE respecte les coupes budgétaires nationales », s’est-il réjoui.

En marge de ce sommet, onze Etats membres – Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suède, République tchèque, Danemark, Autriche, Finlande, Slovénie, Estonie – ont, à l’instigation de Londres, signé une déclaration conjointe soulignant que la proposition de la Commission européenne et la position du Parlement européen pour 2011 sont « inacceptables à un moment où nous devons prendre des décisions difficiles au niveau national pour contrôler les dépenses publiques ». Ces pays – qui, a précisé M. Cameron, forment « beaucoup plus qu’une minorité de blocage » – se sont engagés à ne pas aller au-delà d’une augmentation de 2,9 %, soit le chiffre prévu par le Conseil des ministres.

Dans une déclaration séparée, la présidence belge de l’Union affirme néanmoins que cette démarche des « Onze » n’aura « aucune conséquence sur la position du Conseil dans la procédure en cours » avec le Parlement européen.

« La lettre commune signée par les dirigeants des principaux pays contributeurs nets au budget européen est la meilleure preuve de la nécessité de réformer un système de financement que les principaux intéressés ne supportent plus », a commenté de son côté M. Lamassoure.

Dans les conclusions du sommet européen des 28 et 29 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement soulignent que, « parallèlement au renforcement de la discipline budgétaire au sein de l’Union européenne, il est essentiel que le budget de l’Union européenne et le prochain cadre financier pluriannuel tiennent compte des efforts d’assainissement déployés par les Etats membres pour ramener le déficit et la dette à un niveau plus viable ».

« Tout en respectant le rôle des différentes institutions et la nécessité d’atteindre les objectifs poursuivis par l’Europe, le Conseil européen examinera, lors de sa prochaine réunion, comment faire en sorte que les dépenses au niveau européen contribuent de manière appropriée à ce processus », ajoutent-ils.